Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique THÉOPHILE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est l'auteur

  1. Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  4. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  6. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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