Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  2. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  3. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  11. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  12. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  13. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  14. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  15. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  17. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  18. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  19. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  20. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  21. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  23. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  24. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  25. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  26. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  27. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  28. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Page mise à jour le