Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  7. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  12. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  13. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  14. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  15. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  16. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  17. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  18. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  19. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  20. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  21. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  22. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  25. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  26. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  29. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  30. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  31. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  32. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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