Projet de loi relatif à l'épargne salariale

Avis n° 61 (2000-2001) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX FORTES ATTENTES QU'IL AVAIT SUSCITÉES
    
    • A. UN PROJET DE LOI EN APPARENCE NOVATEUR
      
      • 1. Des objectifs ambitieux
        
      • 2. Des mesures parfois nécessaires
        
    • B. UN TEXTE EN DÉFINITIVE DÉCEVANT
      
      • 1. Des ambiguïtés dangereuses
        
      • 2. Une lacune évidente
        
  • II. VOTRE COMMISSION PROPOSE DE RENFORCER TRÈS SENSIBLEMENT LES MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
    
    • A. UN NÉCESSAIRE SOUTIEN À L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
      
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
  
• TITRE III
  -
  PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
  
• TITRE IV
  -
  ENCOURAGEMENT À L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS
  
• TITRE V
  -
  RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS
  DANS L'ENTREPRISE
  
• TITRE VI
  -
  ACTIONNARIAT SALARIÉ
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION