EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée du 15 novembre 2000, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Louis de Broissia sur les crédits de la presse pour 2001.
Un débat s'est ensuite engagé.
Mme Danièle Pourtaud a manifesté son désaccord avec les conclusions du rapporteur pour avis, notant en particulier que si le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée n'atteignait pas le montant escompté initialement, la consommation des crédits avait été jusqu'à présent assez faible. On peut espérer par ailleurs que les montants collectés au titre de la taxe sur le hors média augmenteront au cours des prochaines années. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point ; au demeurant, l'exercice 2000 bénéficiera, en plus de la collecte de 160 millions attendus, d'un report de 157 millions de francs non consommés en 1999.
M. André Maman a demandé quelles étaient les pistes non suivies par le rapport sur la réforme des NMPP transmis au ministère de la culture et de la communication en janvier 2000. Il a aussi demandé des précisions sur la destination de l'aide à l'exportation de la presse française à l'étranger.
M. Jean-Paul Hugot a noté qu'en dépit d'une légère augmentation des crédits affectés aux aides traditionnelles, le Gouvernement n'avait pas pris en compte, dans le projet de budget, la problématique du développement de la presse. Il a annoncé qu'il adhérait, en conséquence, aux conclusions du rapporteur.
En réponse aux intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- la consommation des crédits du fonds de modernisation de la presse est satisfaisante, puisque les sommes allouées depuis sa création atteignent aujourd'hui 327 millions de francs. La collecte annuelle de la taxe sur le hors média, moins de 160 millions de francs, est très inférieure aux estimations avancées lors de la création de cette taxe. L'administration fiscale s'est probablement peu mobilisée pour assurer sa perception. Il serait regrettable que la collecte reste fixée autour de 160 millions de francs de ce fait, alors que la consommation des crédits s'améliore et que de nouveaux projets sont élaborés ;
- le rapport de janvier 2000 sur la réorganisation des NMPP a contourné un point essentiel pour la recherche d'une solution durable : la reconnaissance de la charge d'intérêt public que la distribution, non rentable, de la presse quotidienne d'information politique générale fait peser sur les NMPP et donc sur la collectivité des éditeurs ;
- trois grandes catégories de bénéficiaires se répartissent les crédits d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger : d'une part les NMPP et l'Union pour la diffusion de la presse française dans le monde, en tant qu'organismes collectifs d'exportation, et d'autre part les éditeurs individuels. Toutes les publications françaises inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse, justifiant d'un marché à l'étranger et d'un plan de promotion sérieux sont éligibles, à condition d'être rédigées en tout ou en partie en français et de contribuer au rayonnement de la culture française à l'étranger. En 2000, 46 titres se sont partagés un montant de 6 millions de francs environ, alors que les organismes collectifs d'exportation ont bénéficié d'un concours de 17,2 millions de francs ;
- l'examen du budget des aides à la presse, qu'il faudrait rebaptiser " budget du développement des médias ", doit être l'occasion d'envisager l'ensemble des problèmes de développement de la presse et spécialement le défi de la reconquête du lectorat. C'est dans cette optique qu'il est justifié de demander à nouveau la création d'un fonds de concours pour financer la lecture de la presse dans les établissements scolaires. Ce fonds pourrait être géré par les associations qui se chargent actuellement de cette mission et pourrait être alimenté par des reports de crédits non utilisés en provenance d'autres fonds d'aide à la presse.
Mme Hélène Luc a ensuite indiqué que tout en partageant certaines préoccupations exprimées par le rapporteur pour avis, mais constatant néanmoins l'augmentation des crédits d'aide à la presse, le groupe communiste républicain et citoyen voterait ce budget.
Au terme de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la presse pour 2001.