III. LES PROBLÈMES EN SUSPENS
A. LES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET LES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT : UNE DÉSAFFECTION À L'ÉGARD DE CES FONCTIONS
1. Les directeurs d'école
D'après les statistiques les plus récentes, environ 4 500 écoles ne disposeraient pas de directeur, soit près de 10 % de l'ensemble des écoles maternelles ou élémentaires.
Certes, des efforts ont été engagés au cours des dernières années pour améliorer leur situation, notamment en matière de formation préalable, de prise en compte des contraintes liées à leurs fonctions pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles, de décharges de services, de bonifications indiciaires, d'indemnité de sujétions spéciales, d'information sur les conditions d'exercice de leur responsabilité...
Il a été indiqué à votre rapporteur qu'une réflexion était actuellement engagée pour rendre leur fonction plus attractive.
En dépit de ces avancées, la situation reste délicate dans de nombreuses académies comme en témoignent les actuels mouvements de grève administrative qui se traduisent notamment par la rétention de certains documents, tels les résultats de tests d'évaluation en classe de CE2.
Votre commission souhaiterait obtenir du ministre des précisions sur les mesures envisagées pour renforcer l'attractivité d'une fonction difficile : une amélioration du régime des décharges, afin de répondre à la multiplication de leurs tâches, un renforcement de leurs moyens matériels, qui parfois confinent au dénuement, une réduction de l'inflation paperassière, une simplification de leurs rapports avec leurs divers interlocuteurs... s'imposent à l'évidence sauf à dissuader encore plus de vocations.
2. Les chefs d'établissement de l'enseignement secondaire
A la suite de la publication du rapport du recteur Blanchet sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire, des négociations ont été engagées avec les organisations représentatives des personnels de direction et devraient prochainement déboucher sur un protocole d'accord.
Plusieurs orientations ont été envisagées dans ce cadre.
a) La clarification des missions et responsabilités des chefs d'établissement
Il convient de rappeler que les personnels de direction sont les relais et les garants, au sein de leur établissement et sous l'autorité du recteur et des inspecteurs d'académie, de la politique éducative définie par le ministre de l'éducation nationale.
Une redéfinition des missions et des compétences attendues des personnels de direction a été étudiée afin d'améliorer les conditions de recrutement, de formation et d'évaluation de ces personnels.
b) De nouvelles structures de pilotage de l'établissement.
Afin d'améliorer le pilotage des établissements, diverses mesures ont été envisagées :
- la création d'un bureau à composition allégée, qui serait l'émanation du conseil d'administration et qui remplacerait la commission permanente. Il permettrait de décharger le conseil d'administration de certaines de ses tâches ;
- la création d'un conseil pédagogique d'établissement, présidé par le chef d'établissement et composé d'enseignants compétents pour proposer les orientations et les actions de la politique pédagogique de l'établissement ;
- une nouvelle organisation, autour d'un pôle administratif plus structuré, de l'administration et de la gestion matérielle et financière de l'établissement ;
- une mise en réseau des établissements à faibles effectifs.
c) Une meilleure reconnaissance des chefs d'établissement
Les mesures suivantes ont été prévues :
- l'évaluation des chefs d'établissement : une lettre de mission envisagée comme un dispositif d'aide et d'accompagnement aux chefs d'établissement fixerait, à l'issue d'une période de trois à quatre ans, les objectifs personnels du chef d'établissement ; ces résultats seraient évalués afin de permettre une gestion plus efficace et transparente des mutations et des promotions ;
- la professionnalisation et la valorisation de la formation initiale et continue : fondée sur l'alternance, la formation initiale combinerait " mise en situation " et formation théorique. Un DESS de gestion pourrait valider la formation suivie.
d) La déconcentration de certaines opérations de gestion
Afin d'assurer une meilleure gestion du corps, les mutations des adjoints, l'affectation des lauréats des concours, l'établissement du tableau d'avancement au grade intermédiaire et les sanctions disciplinaires du premier groupe pourraient être déconcentrés.
e) Une redynamisation du corps
Actuellement, seuls les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de catégorie A peuvent se présenter aux concours. Il est proposé d'ouvrir les concours aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière de catégorie A et d'élargir l'accès aux corps de personnels de direction par voie de détachement. L'âge maximum d'accès aux concours serait progressivement ramené à 45 ans.
f) Le développement de la mobilité et des débouchés
La mobilité serait rendue obligatoire à l'issue de 8 à 10 ans d'exercice dans le poste. Des perspectives de carrière seraient ouvertes par détachement sur des emplois fonctionnels d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de secrétaires généraux de l'administration scolaire et universitaire par un accès plus large aux concours de personnels d'inspection.
g) Une revalorisation catégorielle de la carrière
• La création d'un corps unique
A l'heure actuelle, les personnels de direction sont recrutés, pour la première catégorie au niveau " agrégés " et pour la deuxième catégorie au niveau " certifiés et assimilés ". Afin d'assouplir la gestion des personnels de direction, il est proposé la création d'un corps unique à trois grades, avec maintien des deux niveaux de recrutement.
Le nouveau corps sera repyramidé. Il est prévu de porter le pyramidage du nouveau corps à 47 % des effectifs du corps pour le grade de base, 45 % pour le grade intermédiaire et 8 % pour le grade supérieur. Le coût de cette mesure est évalué à 19,7 millions de francs.
Il est envisagé de simplifier et de revaloriser le régime de rémunération accessoire actuellement en vigueur qui est particulièrement complexe. A cette fin, 14,2 millions de francs sont inscrits au projet de loi de finances 2001, le coût de la mesure en année pleine s'élevant à 42,6 millions de francs.
• La révision du classement des établissements
Déterminant une partie du régime indemnitaire, le classement des établissements serait revu afin de mieux prendre en compte les effectifs d'élèves accueillis dans les lycées qui se révèlent d'une gestion plus lourde que les lycées professionnels et les collèges (les deux-tiers des lycées ont plus de 800 élèves, contre 8 % des LP et 12 % des collèges) : 10,44 millions de francs sont inscrits pour 2001 à ce titre, et 31,22 millions de francs en année pleine.
h) Les observations de la commission
La commission tient à rappeler que, sur un corps de 13 600 personnels, quelque 400 postes de personnels de direction (contre 1 200 il y a deux ans) sont encore vacants dans les 8 500 établissements du second degré, à la fois par manque de places offertes dans les concours de recrutement et surtout par manque de vocations.
Cette situation n'est d'ailleurs pas générale : alors que l'ouverture d'un poste de proviseur dans un lycée bien coté de centre-ville peut susciter des centaines de candidatures, la pénurie est particulièrement criante dans les académies exposées à la violence, et notamment en Seine-St-Denis, où plus de la moitié des proviseurs-adjoints sont des enseignants " faisant fonction ".
C'est aussi le cas dans des régions rurales isolées, où certains petits collèges accueillant moins de 100 élèves, sont peu demandés.
Outre les mesures de revalorisation envisagées, il conviendrait de renforcer la présence de personnels administratifs pour permettre aux principaux et aux proviseurs d'assurer des responsabilités de plus en plus diversifiées.