EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue dans la matinée du 15 novembre 2000 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. James Bordas sur les crédits pour 2001 de la jeunesse et des sports .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Tout en s'associant au jugement positif du rapporteur pour avis sur l'augmentation des crédits, Mme Hélène Luc s'est élevée contre ses critiques sur un éventuel éparpillement des efforts, estimant au contraire que l'ensemble des mesures présentées par le projet de budget étaient nécessaires et méritaient les crédits qui leurs sont consacrés. Elle a en revanche déclaré partager la préoccupation du rapporteur pour avis quant à la pérennisation des emplois-jeunes créés dans les associations, tout en se montrant plus optimiste sur le maintien de ces emplois ; elle a souhaité que l'appui que leur apporte le ministère de la jeunesse et des sports puisse être poursuivi.
Elle a également indiqué qu'elle ne partageait pas le scepticisme du rapporteur pour avis sur les actions menées par le ministère en faveur de la pratique féminine du sport, et du sport en entreprise, et a évoqué à cet égard le plein succès remporté par les manifestations qui se sont déroulées à Choisy-le-Roi et ont réuni quelque 30.000 sportifs.
Elle a par ailleurs approuvé le souci du rapporteur pour avis de développer l'effort consenti pour permettre l'accès des handicapés aux activités sportives, notant que les jeux paralympiques avaient permis de constater que d'autres pays faisaient beaucoup plus que la France dans ce domaine. Enfin, elle a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen émettrait un vote favorable à un projet de budget pour 2001 qui enregistre une bonne augmentation.
M. Jean-Louis Carrère a jugé que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2001 méritait une entière approbation car il traduit une politique ambitieuse et éclairée. Il a rappelé que, dans l'esprit du Gouvernement, le plan emploi-jeunes n'avait jamais eu l'ambition de créer des emplois définitifs pour leurs bénéficiaires, mais avait été motivé par le souci d'offrir à leurs jeunes titulaires une première expérience professionnelle, et donc de meilleures chances d'insertion dans la vie active. Notant que ce dispositif ne semblait plus faire l'objet des critiques qu'il avait suscitées lors de sa mise en place, il a souhaité que l'ensemble des responsables politiques unissent leurs efforts en vue de rechercher des solutions pour l'insertion de ses bénéficiaires.
M. André Bohl a demandé au rapporteur pour avis des précisions sur le montant de la participation des collectivités territoriales au financement public des activités sportives, sur les dépenses d'équipement nécessaires à la sécurité des infrastructures du sport, et sur l'intégration éventuelle d'emplois-jeunes dans la fonction publique locale.
M. Jean-Claude Carle a déploré que la progression des crédits du ministère de la jeunesse et des sports soit hypothéquée par le poids des dépenses de fonctionnement, et qu'aucune orientation politique forte ne se dégage de la somme des actions envisagées.
M. Serge Lagauche a estimé que le projet de budget témoignait des efforts importants accomplis par le Gouvernement dans le domaine de la jeunesse et des sports, et a estimé que les analyses contraires qu'en effectuent la majorité et l'opposition sénatoriale, notamment sur les emplois-jeunes, et le soutien aux pratiques sportives féminines, n'étaient que le reflet des divergences de conceptions générales qui les opposent en matière d'avenir des jeunes et d'évolution du sport.
M. René-Pierre Signé s'est félicité que le projet de budget prenne correctement en compte l'appui au monde associatif et au sport de masse, car ceux-ci ont su conserver intactes les valeurs essentielles du sport, sa convivialité, son sens de l'effort et du respect de l'adversaire.
M. Jacques Donnay a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis sur la nécessité de soutenir le bénévolat, qui est bien souvent la pierre angulaire des clubs et associations sportives, particulièrement dans les petites communes, et il a déploré que le projet de budget ne lui ait pas porté l'attention qu'il méritait.
En réponse aux intervenants, le rapporteur pour avis a notamment apporté les précisions suivantes :
- on peut constater, localement, que beaucoup d'associations n'auront plus les moyens de financer le maintien des emplois-jeunes qu'elles ont créés, et se tournent vers les collectivités territoriales ou se résolvent à la perspective de licenciements ;
- de nouvelles mesures en faveur du bénévolat sont nécessaires ; celles qui ont été prises jusqu'à présent et qui sont en-deçà des ambitions affichées n'auront qu'une portée restreinte, tel le dispositif instaurant des possibilités de déductions fiscales pour les frais engagés par les bénévoles qui risque d'être trop complexe pour être effectivement utilisé ;
- en 1998, le financement public du sport s'est élevé à 54,2 milliards de francs ; sur cet ensemble 37,2 milliards de francs ont été assurés par les communes, 2,9 milliards par les départements et 900 millions de francs par les régions ;
- d'après une évaluation du ministère de la jeunesse et des sports, la réhabilitation et la mise aux normes des équipements sportifs pourrait nécessiter un investissement de l'ordre de 30 milliards de francs ;
- les positions de la majorité et de l'opposition sénatoriale sur les problèmes du sport et l'avenir de la jeunesse ne sont sans doute pas, sur le fond, si éloignées ;
- sans nier l'intérêt de développer le sport féminin, il est permis de penser que l'on pourrait aujourd'hui privilégier plutôt un effort budgétaire en faveur de l'accès au sport des handicapés, dont Mme Hélène Luc a eu raison de souligner qu'il était moins bien assuré en France que dans d'autres pays.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les conclusions de son rapporteur, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet du projet de budget de la jeunesse et des sports .
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