C. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
1. Les contrats éducatifs locaux (CEL).
Divers dispositifs visant à aménager les rythmes de vie des enfants et des adolescents se sont succédés depuis une quinzaine d'années.
Un comité baptisé CESARE (comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l'enfant) et présidé par M. Delevoye, président de l'association des maires de France, a remis en septembre 1999 un rapport intitulé " pour une approche globale du temps de l'enfant ". Celui-ci recommande notamment la poursuite et l'amplification de l'expérimentation des aménagements des rythmes scolaires. Celle-ci passe par une réduction de la durée quotidienne des cours et une meilleure appréhension des activités périscolaires. Cet aménagement des rythmes scolaires permettrait ainsi de développer la pratique d'activités culturelles et sportives variées.
A l'issue d'une réflexion interministérielle conduite par les trois ministères concernées -éducation nationale, recherche et technologie, culture et communication, jeunesse et sports- le gouvernement a décidé dans deux circulaires du 9 juillet et 30 octobre 1998 de mettre en place des contrats éducatifs locaux (CEL) auxquels s'associera également le ministère de la ville.
Depuis la parution de ces circulaires, les contrats éducatifs locaux se sont progressivement substitués aux différentes formes de contractualisation existant précédemment, ils reposent sur une coordination des moyens de l'Etat, et un partenariat avec les collectivités locales, les associations, et les institutions à vocation sociale.
L'élaboration d'un CEL doit aboutir à un projet éducatif qui respecte la diversité des rythmes de vie et d'apprentissage de l'enfant ou de l'adolescent, qui favorise leur accès à la diversité des connaissances en dehors des heures scolaires.
En 2000, plus de 1800 contrats ont été recensés. Ils touchent plus de 2 millions d'enfants et jeunes scolarisés dans 145 000 écoles, collèges et lycées. Ils ont été financés à 56 % par les communes qui apparaissent de loin comme le premier contributeur, devant le ministère de la jeunesse et des sports qui assure 10 % de leur financement.
De nouveaux contrats éducatifs locaux doivent être signés à compter des mois de janvier et septembre 2001.
Les crédits consacrés aux CEL qui s'élevaient à 265 millions de francs dans le budget 2000, sont portés à près de 310 millions de francs dans le projet de budget pour 2001, grâce à l'apport de deux mesures nouvelles de 22,5 millions de francs chacune.
Le ministère évalue à 992 millions de francs le coût budgétaire d'une généralisation des contrats éducatifs locaux.
La mise en place concrète de ces contrats se heurte encore, trop souvent, au niveau local, aux réticences de certains cadres et personnels. Il convient de tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon fonctionnement de ces projets qui concourent à l'épanouissement des enfants et des adolescents, et auxquels les collectivités publiques consentent des efforts financiers importants et en forte progression.
2. Les emplois-jeunes
Le plan emplois-jeunes a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, et va entrer dans sa quatrième année d'existence.
Il se proposait de répondre à des besoins émergents ou non satisfaits par la création de 350 000 emplois, et devait initialement été complété par la création de 350 000 autres emplois dans le secteur privé, second volet qui n'a jamais vu le jour.
Au 30 septembre, le nombre des emplois créés s'établit à 258 000 emplois, dont 72 500 l'ont été à l'initiative des associations, et 61 200 à l'initiative des collectivités locales.
Mais, comme le relevait un récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat 4 ( * ) , " recruter des emplois-jeunes était sans nul doute la phase du dispositif la plus aisée à mettre en oeuvre dès lors que le gouvernement y affectait des moyens budgétaires considérables ; plus délicate, en revanche, est la sortie du dispositif ".
Le ministère de la jeunesse et des sports a participé activement à la mise en place du plan emploi-jeunes. Sur les 47 807 emplois dont il a favorisé le recrutement, 28 810 ont été créés dans le secteur associatif, et un peu plus de 15 000 l'ont été dans les collectivités locales.
Ces structures seront-elles en mesure de conserver ces emplois une fois qu'ils ne seront plus aidés ? Au cours de son audition, la ministre nous a indiqué qu'il conviendrait de chercher des relais vers les entreprises et vers les collectivités locales : mais ces dernières sont déjà très sollicitées.
Pour faciliter leur reconversion, le ministère consent un effort important, mais peut-être un peu tardif, en faveur de la formation de ces jeunes, auquel il consacrera en 2001 11,4 millions de francs de mesures nouvelles.
Cette formation sera-t-elle suffisante pour assurer l'accès au marché du travail de ces jeunes, à l'issue de leur contrat d'emploi-jeunes ? Les constatations opérées par la commission des affaires sociales dans le rapport précité, ne sont pas des plus encourageantes, et invitent à ne pas sous-estimer l'effort qui reste à accomplir : " Nombre d'emplois-jeunes ne bénéficient que d'une formation extrêmement réduite : dans le secteur sportif, les formations mises en oeuvre au niveau des directions régionales de la jeunesse et des sports par l'intermédiaire des CREPS, visent à répondre à " des manques immédiats de connaissance constatés à l'embauche des jeunes. La nécessité de combler des lacunes élémentaires est incontestable ; pour autant, l'acquisition de connaissances de base ne garantit pas par elle-même l'accès au marché du travail à l'issue du contrat d'emplois-jeunes ".
3. Le plan sport-emploi
Le plan sport-emploi est une contribution spécifique du ministère de la jeunesse et des sports aux politiques de l'emploi et de lutte contre l'exclusion. Il participe à la lutte contre le chômage tout en favorisant la pratique du sport, grâce à la création d'emplois dans l'animation et l'enseignement.
Son dispositif, mis en place en 1996, a pour objet d'abaisser le coût d'emplois créés dans les associations sportives par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide d'un montant de 50 000 francs par emploi l'année de leur création, de 35 000 francs l'année suivante, et de 15 000 francs la troisième année.
Ce dispositif a été réévalué en 1998 pour tenir compte de la mise en place du dispositif gouvernemental des emplois-jeunes. La durée des conventions a été prolongée de deux ans, et le montant des aides réévalué. Les créations d'emplois soutenues par cette mesure intéressent dorénavant des personnes de plus de 26 ans, plus âgées et plus qualifiées que les bénéficiaires du dispositif gouvernemental emplois-jeunes.
En 1999, le dispositif a concerné 5 756 postes, pour une subvention globale de 91,6 millions de francs ; 539 emplois ont été créés dans l'année, absorbant à eux seuls 24,5 millions de francs. On constate d'ailleurs, au cours des années, une augmentation de la proposition d'emplois créés avec l'aide maximale prévue dans le dispositif entraînent une augmentation mécanique du coût moyen des emplois créés.
Le projet de budget pour 2001 prévoit une mesure nouvelle de 6,5 millions de francs en vue de la création de 100 nouveaux emplois.
* 4 " Pour une sortie en bon ordre - Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " (n° 25 2000/2001) par M. Alain Gournac Sénateur.