Projet de loi de finances pour 2001 : Pêche

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ
  
  • I. UN MARCHÉ FRANÇAIS DES PRODUITS DE LA MER ET DE L'AQUACULTURE EN FAIBLE PROGRESSION
    
    • A. LES DEBARQUEMENTS DE LA PÊCHE FRAÎCHE DANS LES CRIÉES FRANÇAISES EN 1999
      
    • B. LA PRODUCTION TOTALE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
      
    • C. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA PÊCHE
      
  • II. UN SECTEUR OÙ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI N'EST PAS ASSURE
    
    • 1. La flottille de pêche française se caractérise par un lent et régulier déclin en volume
      
    • 2. La situation des marins pêcheurs et des conchyliculteurs
      
      • a) Des emplois en diminution
        
      • b) Un système de formation en voie de réforme
        
  • III. DES MARINS PÊCHEURS ET DES CONCHYLICULTEURS TOUCHÉS PAR LA MARÉE NOIRE DE L'ERIKA ET LA HAUSSE DU PRIX DU CARBURANT
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DE LA MARÉE NOIRE DE L'ERIKA
      
    • B. UNE AUGMENTATION DU PRIX DES CARBURANTS QUI MET EN PÉRIL LA RENTABILITÉ DES ENTREPRISES DE PÊCHE
      
• CHAPITRE II -
  
  DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI NE RÉPONDENT QUE PARTIELLEMENT AUX ATTENTES DES PROFESSIONNELS
  
  • I. UNE POLITIQUE NATIONALE SANS AMBITION
    
    • A. LES MESURES GOUVERNEMENTALES POUR VENIR EN AIDE AUX SECTEURS DE LA PECHE ET DES CULTURES MARINES
      
      • 1. Le plan gouvernemental en faveur de conchyliculteurs et des pêcheurs victimes des tempêtes et du naufrage de " l'Erika "
        
      • 2. Les résultats du Conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire et du conseil interministériel de la mer
        
      • 3. Les mesures spécifiques annoncées au conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacoles et halioalimentaires (CSO)
        
      • 4. Des mesures renforcées pour limiter les conséquences de l'augmentation du prix du gazole
        
    • B. DES PROPOSITIONS POUR UN MEILLEUR EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA BANDE CÔTIÈRE
      
    • C. VERS UNE RÉFORME DE L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS PORTUAIRES
      
  • II. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN VOIE DE MUTATION
    
    • A. UN NOUVEAU CADRE POUR LES ACTIONS STRUCTURELLES EN FAVEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE
      
    • B. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE
      
    • C. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE APRÈS 2002, ENJEU MAJEUR POUR LES PÊCHEURS FRANÇAIS
      
      • 1. Le rapport intermédiaire de la Commission
        
      • 2. Les propositions des professionnels français
        
• CHAPITRE III -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
  ET DES CULTURES MARINES
  
  • I. UN PREMIER BILAN POUR 1999
    
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001