III. DES MARINS PÊCHEURS ET DES CONCHYLICULTEURS TOUCHÉS PAR LA MARÉE NOIRE DE L'ERIKA ET LA HAUSSE DU PRIX DU CARBURANT
Les difficultés structurelles du secteur ont été cette année aggravées par l'effet de la marée noire de l'Erika et la hausse du prix du carburant.
A. LES CONSÉQUENCES DE LA MARÉE NOIRE DE L'ERIKA
Après le naufrage du pétrolier Erika, survenu le 12 décembre 1999, et lorsqu'il est apparu que les nappes atteindraient la côte en raison des conditions météorologiques, les pouvoirs publics ont pris les mesures nécessaires au contrôle de la qualité sanitaire des produits de la mer. Dès le 20 décembre, les différents ministères et services compétents en matière de contrôle sanitaire des produits de la mer (ministère de l'agriculture et de la pêche : IFREMER ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont été mobilisés afin de renforcer le dispositif de surveillance et d'inspection des produits de la mer, mettre à disposition des moyens afin d'assurer les transferts des stocks de coquillages avant l'arrivée des nappes, prélever des échantillons afin de disposer d'une référence avant marée noire, interdire la récolte et la commercialisation des coquillages provenant de zones qui seraient manifestement touchées.
Des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics, sur la base des recommandations de l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments pour suivre la contamination des zones conchylicoles, le cas échéant interdire le pompage de l'eau de mer et la commercialisation des coquillages. C'est le cas :
- dans tous les départements exposés où la pêche à pied professionnelle a été interdite et où seuls quelques gisements classés ont pu être réouverts à partir de la mi-juin ;
- en Loire-Atlantique où la totalité des zones d'élevage ont été fermées dès la première quinzaine du mois de janvier jusqu'au mois de juin. Ces fermetures ont été maintenues, car la plupart des analyses faisaient apparaître un accroissement des contaminations ;
- en Vendée, où un certain nombre de zones ont été fermées dans la deuxième quinzaine du mois de janvier sur critère visuel puis à nouveau durant la première quinzaine de février lors de l'arrivée des premiers résultats d'analyse. La plupart de ces zones ont pu être réouvertes à la mi-mars, d'autres ont pu également être réouvertes en avril et mai. Les dernières interdictions ont été levées au mois de juillet ;
Les stocks d'huîtres qui restent dans les zones d'élevage du fait de ces interdictions de commercialisation se sont dépréciés rapidement. Leur grossissement s'est poursuivi, leur taille ne correspond plus aux catégories commerciales et la période de reproduction dans laquelle nous sommes entrés leur a retiré toute valeur.
Les hydrocarbures plus ou moins dispersés dans le milieu marin sont à l'origine de dégâts matériels pour la pêche comme pour la conchyliculture :
- sur les engins de pêche traînants ou dormants qui sont remontés souillés et dont les captures peuvent être contaminées à cette occasion ;
- sur les ressources, de crustacés notamment, qui sont contaminées dans leur milieu d'origine. Une fois pêchées, ces ressources font l'objet de tris successifs en mer et au débarquement, les captures contaminées étant rejetées. Les autorités vétérinaires peuvent également opérer des retraits et des destructions lors de débarquement ;
- en conchyliculture, outre les parcs et matériels, des stocks de coquillages ont directement été souillés et ont dû être détruits au début de la marée noire.
Cette situation a eu des effets très négatifs sur la filière, notamment en termes d'image, qui se sont traduits par une dégradation du marché des coquillages au plan national. La baisse du chiffre d'affaires de la conchyliculture pour les deux premiers mois de l'année 2000 a pu être estimée par l'OFIMER à 30 % par rapport à la même période des années antérieures.
Dans l'ensemble, il apparaît que la mévente a été générale sur les marchés des coquillages durant le premier semestre 2000. Ce phénomène touche tant les départements directement touchés par la pollution de l'ERIKA, du Finistère à la Vendée, que les autres régions conchylicoles. Celles-ci ont pâti de la dégradation de l'image des coquillages et des inquiétudes des consommateurs malgré les dispositions prises par les pouvoirs publics pour éviter de les exposer aux contaminations des coquillages.
Du fait de cette mévente, les stocks d'invendus se sont dépréciés également.
Le naufrage du " Ievoli Sun ", dont il est encore difficile d'établir un bilan, souligne encore une fois la nécessité de renforcer la réglementation en matière de circulation des navires dangereux. Votre rapporteur pour avis souhaite que des mesures d'urgence soit prises au niveau communautaire pour que de pareilles catastrophes écologiques ne puissent se reproduire. Les pollutions entraînées par ces naufrages détériorent notre environnement, détruisent les ressources halieutiques et nuisent considérablement à l'image des produits marins. C'est pourquoi une agence de sécurité à l'échelle maritime européenne doit être créée au plus vite.