Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
    
    • A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les redevances de navigation aérienne
        
      • 2. La taxe de l'aviation civile et la subvention du budget général
        
  • II. LE FIATA
    
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
    
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN
  
  • I. CROISSANCE ET ALLIANCES
    
    • A. UNE CROISSANCE TRES VIVE DU TRAFIC AÉRIEN
      
      • 1. Une forte croissance qui ne faiblit pas
        
      • 2. De nouvelles problématiques : la question des passagers indisciplinés et les conditions d'accueil des personnes handicapées
        
        • a) Les passagers indisciplinés
          
        • b) Les conditions d'accueil des personnes handicapées
          
    • B. LES ALLIANCES : UNE STRATÉGIE DURABLE ?
      
      • 1. Un phénomène structurant du secteur du transport aérien
        
      • 2. Des accords aux périmètres fluctuants
        
      • 3. Vers une nouvelle étape dans la concentration du secteur ?
        
    • C. LES RÉSULTATS DES PRINCIPALES COMPAGNIES EUROPÉENNES
      
  • II. LES AILES FRANÇAISES
    
    • A. LE GROUPE AIR FRANCE : UNE MUTATION INACHEVÉE
      
      • 1. La poursuite du redressement d'Air France
        
      • 2. Le projet de loi élargissant le conseil d'administration d'Air France : un texte essentiellement technique
        
      • 3. La nécessaire ouverture du capital de la compagnie
        
      • 4. La suspension des vols du Concorde après le tragique accident du 25 juillet
        
    • B. L'ÉMERGENCE DE DEUX PÔLES AÉRIENS FRANÇAIS UNIFIÉS ?
      
      • 1. Le rapprochement d'AOM, Air Liberté et Air Littoral
        
        • a) Trois compagnies aux actionnaires désormais communs
          
        • b) Vers un pôle aérien unifié ?
          
      • 2. La consolidation du pôle régional d'Air France
        
        • a) Un réseau traditionnellement organisé en franchises
          
        • b) De récentes prises de participation en capital
          
• CHAPITRE III -
  
  LES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
  
  • I. LA SITUATION DES AÉROPORTS
    
    • A. LE TRAFIC SUR LA PLACE AÉROPORTUAIRE DE PARIS
      
      • 1. Une place importante en Europe
        
      • 2. Une activité en forte augmentation
        
      • 3. Les résultats financiers d'ADP
        
    • B. LES PRINCIPAUX AÉROPORTS DE PROVINCE
      
  • II. LA POLITIQUE AÉROPORTUAIRE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME AÉROPORTUAIRE PARISIEN
      
      • 1. La mise en place des fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Orly et de Roissy pour une meilleure péréquation fiscale
        
      • 2. L'accroissement des capacités aéroportuaires du bassin parisien : vers une décision pour le troisième aéroport ?
        
    • B. LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
      
      • 1. La mise en place de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
        
        • a) De larges missions
          
        • b) Les premiers travaux de l'ACNUSA
          
      • 2. Bilan des sanctions infligées en matière de bruit aérien
        
      • 3. L'insonorisation des logements riverains
        
    • C. LES RETARDS LIÉS À L'ENCOMBREMENT AÉRIEN
      
      • 1. Un problème général, multiforme mais croissant
        
      • 2. L'encombrement de l'espace aérien français
        
        • a) Un ciel très actif
          
        • b) L'augmentation des capacités de traitement du trafic aérien
          
      • 3. L'initiative de la Commission européenne
        
• CHAPITRE IV -
  
  LES MUTATIONS DE L'AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE
  
  • I. LA CONSTITUTION D'UN PÔLE EUROPÉEN DE L'AÉRONAUTIQUE
    
    • A. L'APPEL DU 9 DÉCEMBRE 1997
      
    • B. L'AVÉNEMENT DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE EADS
      
  • II. LA TRANSFORMATION D'AIRBUS
    
    • A. DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE À LA SOCIÉTÉ INTÉGRÉE
      
    • B. UNE ACTIVITÉ TOUJOURS EN CROISSANCE
      
    • C. LE LANCEMENT DU PROGRAMME DE GROS PORTEUR A3XX