CHAPITRE III
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L'EXAMEN DES CREDITS
L'agrégat n° 22 " Industries agro-alimentaires ", montre une progression de 1,5 % des crédits consacrés aux IAA, qui passent de 396 en 2000 à 402 millions de francs en 2001. Ces crédits se répartissent entre :
une composante " promotion de la qualité et des échanges " qui mobilise 242 millions, soit environ 60 % des crédits pour 2001 ;
une composante " Investissement et autres financements ", qui reçoit 161 millions de francs, soit environ 40 % des crédits.
I. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
L'ensemble des crédits de politique industrielle, réunis dans le chapitre 61-61, progressent de 4,56% en autorisations de programme, passant de 150,53 millions de francs en 2000 à 157,4 millions de francs en 2001. Ils sont, en revanche, stables en crédits de paiement, avec un montant de 154,8 millions de francs.
Votre rapporteur se félicite de l'augmentation en autorisations de programme des crédits de politique industrielle, qui contribuent au financement des investissements dans le secteur agro-alimentaire. Cette augmentation marque en effet une rupture avec la baisse régulière, suivie d'une stabilisation de ces crédits depuis une décennie.
Les aides nationales à l'investissement dans les industries agro-alimentaires regroupent les mesures suivantes :
- la prime d'orientation agricole (POA), qui est surtout attribuée aux industries de première transformation, les secteurs prioritaires étant la vinification, la fabrication des fromages, la charcuterie et la transformation des fruits et légumes ;
- la dotation spécifique aux abattoirs ;
- les aides des Fonds régionaux d'aides aux investissements immatériels (FRAI), qui financent des programmes d'étude, de recherche et d'innovation en direction des PME ;
La part nationale de la prime d'orientation agricole (POA) reste inchangée, pour un montant de 48 millions de francs en autorisations de programme et de 44,4 millions de francs en crédits de paiement.
La part régionale de la POA, qui est entièrement contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-région, augmente, quant à elle, à 58 millions de francs en autorisations de programme, mais reste stable à 61,35 millions de francs en crédits de paiement.
La dotation spécifique aux abattoirs publics est inchangée à 6,8 millions de francs en autorisations de programme et à 10,5 millions de francs en crédits de paiement. Cette stabilité doit permettre d'achever le programme de mise aux normes de ces abattoirs.
Le montant des fonds régionaux d'aides aux investissements immatériels croît légèrement de 23,5 à 24,6 millions de francs en autorisations de programme, et reste stable à 23,8 millions de francs en crédits de paiement.
Les crédits alloués aux actions de restructuration ne varient pas, tant en autorisations de programme (20 millions de francs) qu'en crédits de paiement (14,8 millions).
EVOLUTION DES CREDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
(en millions de francs)
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME |
CRÉDITS DE PAIEMENT |
|||||
|
Dotations 2000 |
LFI 2001 |
Evolution % |
Dotations 2000 |
LFI 2001 |
Evolution en % |
|
|
Article 10 Investissements d'intérêt national |
48 |
48 |
- |
44,4 |
44,4 |
- |
|
Article 20 Investissement d'intérêt régional |
52,23 |
58 |
11,04 |
61,35 |
61,35 |
- |
|
Article 30 Abattoirs publics |
6,8 |
6,8 |
- |
10,5 |
10,5 |
- |
|
Article 80 Crédits déconcentrés pour l'environnement |
23,5 |
24,6 |
4,68 |
23,8 |
23,8 |
- |
|
Article 90 Actions de restructuration |
20 |
20 |
- |
14,8 |
14,8 |
- |
|
TOTAL |
150,53 |
157,4 |
4,56 |
154,85 |
154,85 |
- |