CHAPITRE II -
LA
POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
I. LE DOSSIER DES OGM
A. LES EVOLUTIONS RECENTES
La multiplication des disséminations fortuites
Durant l'année 2000, des parcelles de cultures, provenant de semences accidentellement contaminées par des organismes génétiquement modifiés, ont été, à plusieurs reprises, découvertes.
Les décisions prises par le Gouvernement à l'égard de ces parcelles se sont fondées sur l'appréciation du taux d'organismes génétiquement modifiés présents dans les cultures.
La France a ainsi ordonné la destruction de 600 hectares de colza contaminé, découverts en mai 2000, dans la mesure où le taux d'OGM était proche de 1 %, c'est à dire bien supérieur au taux de présence fortuite d'OGM dans les semences proposé par la Commission européenne (0,5 %).
De même, 46 hectares de soja contaminé dans une proportion variant entre 0,8 et 1,5 %, plantés dans les départements de l'Hérault et des Bouches du Rhône, ont dû être détruits.
A l'inverse, le Gouvernement n'a pas jugé souhaitable d'ordonner la destruction des 4.500 hectares de maïs en partie transgénique découverts en juillet 2000 dans le sud-ouest, les plants génétiquement modifiés, par ailleurs autorisés en France, représentant moins de 2 pour mille du total des cultures. En revanche, leur commercialisation a été subordonnée au respect des obligations d'étiquetage.
Ces contaminations fortuites n'ont pas seulement concerné la France. Les semences contenant du maïs transgénique qui sont à l'origine des 4.500 hectares découverts dans le sud-ouest, ont également été plantées en Suède, au Royaume-Uni, en Allemagne, et au Luxembourg. Par ailleurs, 6,5 tonnes de graines de coton contaminées ont été découvertes en août 2000 en Grèce, laquelle en a ordonné la destruction partielle.
Ces épisodes successifs ont souligné la nécessité de mettre en place des procédures efficaces de contrôle des semences à l'importation, ce qui implique également que soit défini, au plan européen, le seuil au delà duquel la présence fortuite d'OGM est illégale. Les propositions formulées à ce sujet par la Commission au comité permanent pour les semences, qui réunit des représentants des Quinze, n'ont pas permis de dégager un consensus, la Commission européenne n'étant, dès lors, pas encore en mesure de présenter un projet de directive sur ce sujet.
En revanche, l'Assemblée nationale a voté, à l'occasion de l'examen, le 2 mai 2000, du projet de loi portant diverses adaptations au droit communautaire en matière de santé des animaux et de traçabilité des denrées d'origine animale, un amendement prévoyant la réalisation de contrôles inopinés sur les semences importées, destinés à détecter l'éventuelle présence d'OGM, et à vérifier la conformité de leur étiquetage. Les contrôles pourront déboucher, le cas échéant, sur le refoulement ou la destruction des plants non conformes.
Par ailleurs, la découverte récente aux Etats-Unis, dans certaines denrées destinées à la consommation humaine, de maïs transgénique de la marque StarLink, utilisé normalement en alimentation animale, a ravivé la méfiance et le doute de l'opinion publique sur la capacité des firmes agro-alimentaire à maîtriser les circuits d'approvisionnement et à garantir des denrées ne contenant pas d'OGM.
A cet égard, il convient néanmoins de signaler les initiatives des industriels et de la grande distribution, visant à mettre en place des filières fournissant des produits sans OGM, destinées notamment à répondre aux inquiétudes des consommateurs. En France, une filière de " soja de pays ", ne contenant pas d'OGM, a été mise en place cette année dans le sud-ouest et en Bourgogne, à la demande de l'entreprise de volailles Bourgoin et du producteur d'oeufs Glon-Sanders. Le groupe Carrefour a, pour sa part, contribué à l'instauration d'une filière de soja sans OGM au Brésil, destinée à fournir l'alimentation nécessaire aux volailles, porcs et, à terme, aux bovins, transformés sous sa propre marque.
Les études sur l'impact des OGM
Plusieurs études tendant à évaluer les avantages et les inconvénients des OGM, d'un point de vue environnemental, scientifique ou économique, ont été publiées au cours de l'année écoulée.
La revue Science a récemment fait paraître une étude réalisée par des chercheurs de l'Université d'East Anglia à Norwich, selon laquelle la culture à grande échelle de végétaux génétiquement résistants aux herbicides pourrait contribuer à la disparition d'oiseaux se nourrissant précisément des mauvaises herbes détruites par ces herbicides.
Par ailleurs, des chercheurs allemands de l'Université d'Iéna ont fait valoir par des expériences que les gènes de résistance aux pesticides portés par le colza transgénique pourraient être transmis à des bactéries par l'intermédiaire des abeilles, et se répandre ainsi dans l'environnement.
Il convient également de signaler la publication par la Commission européenne d'un document de travail tendant à apprécier l'enjeu économique des OGM pour le secteur agro-alimentaire. Ce document tend à montrer que la culture d'OGM permet de réduire les coûts de main-d'oeuvre dans la mesure où elle induit une plus grande flexibilité des modes de production. Pour autant, la rentabilité économique pour les industries agro-alimentaires n'est pas démontrée, en raison des coûts inhérents à la nécessité de séparer les cultures OGM des autres cultures, et de garantir leur traçabilité.