B. LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL : LES CRÉDITS GÉRÉS PAR LES DRIRE
Les actions du Secrétariat d'Etat à l'industrie financées sur le chapitre 64-92 (articles 10 et 20) sont centrées sur quelques thèmes prioritaires : le renforcement de l'investissement immatériel, le développement des transferts de technologie et le renforcement technologique de l'appareil de production.
1. Le développement industriel régional
Les crédits destinés à favoriser le développement industriel régional relèvent de l'article 10 du chapitre budgétaire 64-92. Ils financent principalement trois actions :
a) Le soutien à l'investissement immatériel
Les fonds régionaux d'aide au conseil (FRAC) ont pour objet d'inciter les PMI à recourir à des conseils extérieurs et de susciter l'émergence d'une offre régionale de conseil, par la prise en charge d'une partie des coûts des diagnostics et audits réalisés à la demande des entreprises par des cabinets de conseil du secteur concurrentiel .
La procédure de l'embauche d'un cadre pour la création d'une nouvelle fonction (ARC) vise à inciter les PMI à renforcer, à l'occasion d'une étape importante de leur développement, leur potentiel de manière grise, par l'embauche de personnels hautement spécialisés, sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit être motivé par la création d'une nouvelle fonction dans l'entreprise.
Cette aide s'est traduite par 6.143 recrutements entre 1994 et 1999 pour des fonctions couvrant notamment le commercial, y compris l'export, la production, la fonction de bureau d'études et la qualité.
La procédure d'aide au conseil technique dispensé par un laboratoire (FRATT) vise à développer, chez les PMI, le réflexe du recours au conseil technique d'un laboratoire (essais, analyses, études, mise au point de prototypes, petites recherches, ...), et à inciter, symétriquement, les laboratoires à valoriser leur potentiel de recherche développement par des projets industriels locaux.
b) Le soutien à l'investissement matériel
Cette procédure, centrée prioritairement sur les zones défavorisées, a pour vocation d'encourager le développement des PMI en favorisant l'élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité. Les investissements soutenus doivent s'inscrire dans un projet global de développement et représenter un effort significatif de la part de l'entreprise. Le fonds de développement des PMI (FDPMI) est l'instrument budgétaire de cette politique.
c) Les opérations spécifiques prioritaires : les actions collectives
Des actions collectives sont également mises en oeuvre, qui ont pour objectif d'agir sur l'environnement des entreprises et de favoriser les initiatives à caractère collectif.
Ces actions permettent :
- de réaliser des actions structurantes en faveur des PMI locales avec un effet de levier financier intéressant et surtout un impact certain en terme de synergie avec les acteurs du développement économique local ;
- de répondre à l'évolution et aux besoins du tissu régional.
2. La diffusion de la technologie
Les actions de diffusion de la technologie gérées par les DRIRE au niveau déconcentré concernent les crédits du chapitre 64-92, article 20.
Il s'agit essentiellement de la procédure ATOUT (voir plus loin), dont l'objectif est de faciliter la diffusion vers les PMI, même les plus modestes, des technologies essentielles pour l'avenir de l'industrie. Cette aide vise à encourager les PMI à faire un " saut technologique " même si intrinsèquement le projet financé ne présente pas un caractère de novation exceptionnel.
3. Une action qui mobilise les crédits des collectivités locales et de la communauté européenne
Les procédures de l'Etat pour le développement industriel régional mobilisent d'autres financeurs : principalement les collectivités locales et l'Europe.
COFINANCEMENT DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL
(en millions de francs)
|
FRAC |
ARC |
FRATT |
Actions collectives |
FDPMI |
ATOUT |
|
|
Etat
|
35,4
|
100,85
|
3,9
|
29,7
|
453,5
|
213,3
|
|
Région |
29,6 |
42,9 |
2,7 |
50,9 |
218,1 |
15,2 |
|
Autres |
4,1 |
31,3 |
52,5 |
|||
|
Europe |
14,5 |
46,1 |
0,5 |
183,7 |
482,9 |
37,3 |
|
TOTAL en MF |
83,6 |
189,9 |
7,1 |
395,5 |
1 207,0 |
265,9 |
|
Nombre de dossiers
|
1 837 |
1 313 |
105 |
742 |
2 992 |
1 007 |
FRAC : Fonds régional d'aide au conseil
ARC : Aide au recrutement de cadres
FRATT : Fonds régional d'aide au transfert technologique
FDPMI : Fonds de développement des PMI
ATOUT : Diffusion des techniques