C. LA PROCÉDURE ATOUT
Comme cela vient d'être dit, l'objectif de la procédure ATOUT est de faciliter la diffusion vers les PMI, même de taille modeste, des technologies les plus importantes, essentielles pour l'avenir de l'industrie, encore peu utilisées en France par les PMI, alors qu'elles sont maîtrisées par les grandes entreprises et les entreprises étrangères. Ce constat a été fait il y a une dizaine d'années à propos de l'utilisation des composants électroniques et depuis étendu à d'autres domaines.
Votre commission considère que le niveau technologique d'un pays n'est pas seulement celui de ses réussites les plus spectaculaires, mais également celui de l'ensemble de ses entreprises, et notamment des PMI .
1. Un outil de modernisation du tissu des PMI
Avec " ATOUT ", il s'agit d'encourager les PMI à faire un " saut technologique " : le critère déterminant n'est pas forcément le degré d'innovation du projet, mais plutôt l'ampleur des progrès qu'il représente pour l'entreprise . A titre d'exemple, le ministère de l'industrie indique qu'aider un fabricant de jouets classiques à concevoir avec des composants électroniques une poupée qui parle est intéressant, non pas parce que le produit est innovant, mais parce qu'au travers d'un produit assez banal, l'entreprise peut aborder le secteur du jouet électronique.
La procédure ATOUT a tout d'abord concerné quatre techniques : les composants électroniques , les matériaux , les nouvelles technologies de production et l'intégration informatique . D'autres techniques fondamentales pour la compétitivité des entreprises peuvent à présent être prises en compte, dans le cadre de la nouvelle circulaire du 28 février 2000 relative au programme ATOUT, en particulier les technologies liées à l'informatique et à la communication de l'entreprise .
Le fonctionnement de la procédure est assuré d'une part par les services sectoriels du ministère, qui définissent le contenu des techniques prioritaires pour les PMI, et, d'autre part, par les chargés de mission des DRIRE, qui rencontrent les chefs d'entreprise sur le terrain et les aident à définir leur stratégie et leurs priorités.
Les aides apportées par la procédure couvrent 50 % des dépenses éligibles de l'entreprise en phase de faisabilité ou de réalisation, le montant des aides étant plafonné à 200.000 euros. Cette aide est versée sous la forme d'une avance remboursable. Toutefois, pour la phase de faisabilité, l'aide peut être accordée en tout ou partie sous forme de subvention, limitée à 40.000 euros.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise doit avoir moins de 2.000 personnes et ne pas être la filiale d'un grand groupe. Elle doit aussi être en situation financière saine.
2. Un effet réel sur la compétitivité des entreprises aidées
Les entreprises qui ont reçu une aide du type ATOUT sont interrogées chaque année pendant 5 ans sur le montant du chiffre d'affaires généré par le projet aidé et sur la part réalisée à l'exportation.
Les résultats de cette enquête sont satisfaisants :
MESURE DES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE " ATOUT "
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PUCE
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PUMA (matériaux) |
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Nombre total de dossiers aidés (1) |
3 122 |
1 956 |
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Montant des aides décidées de 1984 à 1999 inclus (en MF) (1) |
1 004 |
630 |
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Aide moyenne par dossier (en KF) (1) |
310 |
310 |
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Nombre de dossier soldés au 31/12/99 (2) |
2 637 |
1 400 |
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Nombre de dossiers dont le suivi est terminé (2) |
2 233 |
837 |
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Chiffre d'affaires total généré par les dossiers soldés (en MF) (2) |
20 321 |
13 383 |
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Chiffre d'affaires moyen par dossier soldé (en MF) (2) |
7,70 |
9,56 |
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Chiffre d'affaires généré/montant d'aide décidée par dossier |
24,8 |
30,8 |
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Part du CA export/CA généra total |
41 % |
43 % |
(1) Tous financements confondus
(2) Financement Etat seulement
En particulier, la part importante des exportations constitue la preuve de la bonne compétitivité des entreprises aidées.