B. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION
La professionnalisation de l'armée de terre se traduira sur la durée de la loi de programmation par une forte réduction de ses effectifs militaires et un quadruplement, dans le même temps, de sa capacité de projection .
En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient être projetés sur les théâtres extérieurs, elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont près de 100 000 auront vocation à être projetés.
Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel fixé par la loi de programmation qui assigne à l'armée de terre l'objectif suivant :
- soit être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ;
- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève dans une intervention majeure.
Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les capacités en matière de combat blindé et de défense sol-air et les équipements de protection des combattants.
Le réservoir de forces projetables de l'armée de terre qui devrait atteindre 97 800 hommes en 2002, est passé de 65 000 hommes en 1998 à 75 000 en 1999 puis à 82 000 cette année.
A l'heure actuelle, l'armée de terre s'estime en mesure de déployer 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 hommes en l'absence de relève, le volume des personnels des forces ayant vocation à être projetées dépassant désormais 60 000 hommes. L'objectif fixé pour 2002 est de pouvoir engager 35 000 hommes hors de métropole, et jusqu'à 50 000, sans possibilité de relève, en cas de crise extrême.
C. LES INCIDENCES DES ÉVOLUTIONS DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE
Depuis le Conseil européen de Cologne en juin 1999, l'Union européenne a entamé un processus visant à mettre en place les moyens et capacités nécessaires pour lui permettre de prendre des décisions sur l'ensemble des missions de prévention des conflits et de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne (missions de Petersberg), et de les mettre en oeuvre. Le processus, confirmé et précisé à Helsinki en décembre 1999, s'est poursuivi par l'installation d'organes intérimaires (comité politique et de sécurité intérimaire, organe militaire intérimaire) et l'élaboration d'objectifs collectifs, en terme de capacités, afin d'aboutir à la constitution d'une force de réaction rapide européenne.
Sans attendre la mise en oeuvre des conclusions de la conférence d'engagement des capacités et du Conseil européen de Nice, l'armée de terre participe déjà, au sein du Corps européen, à un premier outil visible de la défense européenne.
La participation française au Corps européen s'établissait au 1 er juillet 2000 à 117 personnes pour l'état-major et 291 autres pour le bataillon du quartier général.
Lors du sommet européen de Cologne, les nations du Corps européen ont annoncé leur décision de le transformer en un Corps de réaction rapide européen dans un délai d'un an. Pouvant être mis à la disposition de l'OTAN comme de l'Union européenne, le Corps européen est appelé à former le noyau d'un futur Corps d'intervention rapide européen . Ce Corps de réaction rapide doit avoir une double capacité :
- une capacité de déployer rapidement un quartier général de commandement de composante terrestre pouvant commander des forces terrestres ad hoc d'un niveau de corps d'armée. Ce quartier général serait créé à partir d'un noyau de l'état-major du Corps de réaction rapide européen, multinationalisé en fonction de la participation des nations. Il serait utilisé en priorité pour une opération autonome européenne hors article V du traité de Washington.
- une capacité de Corps d'armée européen de réaction rapide. Le quartier général du Corps européen et tout ou partie de ses forces préaffectées devront pouvoir être engagés dans une opération de gestion de crise. D'autres unités non affectées provenant de pays non membres doivent également pouvoir être placées sous son commandement.
Après avoir participé aux opérations de Bosnie jusqu'à l'automne 1999, le Corps européen a été engagé au Kosovo d'avril à octobre dernier. Pour la première fois, son état-major a été utilisé comme noyau d'état-major d'une opération, une structure européenne multinationale étant de surcroît utilisée pour commander une opération de l'OTAN. Le bilan de cet engagement a été extrêmement positif, comme a pu le constater à Pristina et à Mitrovica une délégation de votre commission conduite par le Président Xavier de Villepin.
La validation du Corps européen comme Corps de réaction rapide aura lieu lors de l'exercice Cobra 2001 qui doit se dérouler en novembre 2001 au sud de l'Espagne.
Par ailleurs, ainsi que l'a annoncé le 30 mai dernier le Président de la République, la France entend participer activement à une nouvelle force de réaction rapide sur laquelle l'OTAN souhaite pouvoir s'appuyer, outre l'ARRC (Allied Rapid Reaction Corps) constitué autour des Britanniques et le Corps européen. Ce 3 e Corps de réaction rapide serait appelé à intervenir dans l'espace du nord de la Méditerranée. Deux options sont étudiées : l'une, qui pourrait être proposée par l'Italie ou par la Turquie, aboutirait à un Corps de réaction rapide intégré dans la structure de l'Alliance, sur le modèle de l'ARRC (nation cadre) ; l'autre, à laquelle réfléchit la France, consisterait en un Corps européen de réaction rapide fondé par un groupe limité de nations sur le même concept que le Corps européen, disponible pour l'Union européenne comme pour l'OTAN. Ce Corps constituerait une contribution tangible au renforcement des capacités européennes de défense. L'Union européenne pourrait engager un de ses Corps au profit de l'OTAN, tout en conservant une capacité restante importante pour un engagement en dehors du cadre de l'Alliance. Il reste à trouver des partenaires européens riverains de la Méditerranée, qui partagent cette analyse et souhaitent s'engager dans cette voie.
La composition de ce Corps " Sud ", dont la mise sur pied ne pourra pas intervenir avant 2005, ce qui devrait être compatible avec les besoins de l'OTAN, pourrait dériver de l'Eurofor, dont l'avantage est d'être une structure existante, mais dont les limites se trouvent dans son format et ses capacités opérationnelles actuels, sensiblement inférieurs au besoin d'un Corps de réaction rapide.