Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

III. LA CONDITION DES PERSONNELS

Au cours des derniers mois, les personnels de l'armée de terre ont dû faire face à une " surchauffe " d'activité qui, si elle s'est aujourd'hui atténuée, a néanmoins fait ressortir la nécessité de veiller de manière soutenue à la condition des personnels et au risque de rupture entre l'évolution des armées et celle de la société civile.

A. UNE " SURCHAUFFE " QUI A LOURDEMENT PESÉ SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS

1. Un volume important de personnels pour les missions de projection extérieures et " intérieures "

L'effectif des forces engagées en opérations extérieures s'est accru, passant de 8 000 hommes en février à 8 430 hommes au début août 2000. Le surcroît de tension au Kosovo en mars a imposé la projection d'un bataillon d'infanterie supplémentaire. Celui des forces stationnées hors de métropole s'est stabilisé à 9 830 hommes après l'achèvement des restructurations du dispositif outremer. Enfin, l'effectif des forces engagées sur le territoire national a considérablement varié au premier trimestre 2000 en raison des actions de défense civile consécutives aux intempéries de fin décembre 1999, à la pollution du littoral atlantique à la suite du naufrage du pétrolier Erika, et à la prise de mesures de sûreté pour le passage à l'an 2000. S'élevant à 12 600 hommes au tout début du mois de janvier, cet effectif atteignait 3 850 hommes début février, puis 2 650 hommes début mai et 1 400 hommes début août. Sur ce volume, on peut considérer que 57 % sont consacrés à des missions de sécurité, dont 600 hommes au profit de Vigipirate et 33 % à la défense civile (Polmar, feux de forêts).

S'agissant des forces stationnées hors de métropole, le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répondait tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

La proportion de personnels tournants est passée en une année de 34 % à 44 % pour les forces de souveraineté et s'est stabilisée à 57 % pour celles stationnées en vertu d'un accord de défense et de coopération. En juillet 2000, l'essentiel des nouvelles structures outre-mer a été mis en place. Le renfort tournant qui vient compléter le socle permanent est constitué de 37 modules répartis en trois types : unités de mêlée ou d'appui, compagnie toutes armes et module " renfort commandement/soutien ".

Si ce nouveau concept prépare bien l'ensemble des forces terrestres à sa mission prioritaire de projection, il apparaît en revanche que l'actuel ratio permanents/tournants entraîne certaines difficultés dans la vie courante des formations prépositionnées. Aussi est-il envisagé de renforcer la part des permanents dans les fonctions commandement et soutien. En outre, en période de transition, alors que la professionnalisation n'est pas achevée, les corps pourvoyeurs de métropole ne peuvent satisfaire pleinement, dans certaines spécialités déficitaires du soutien, l'armement des modules RCS en raison de la priorité accordée aux théâtres d'opérations.

Participation de l'armée de terre aux opérations extérieures

(au 1 ^er juillet 2000)

Type d'opération	Nom	Pays	Effectifs
Sous l'égide d'une institution	SFOR	Bosnie-Herzégovine	2 339
internationale	KFOR	Kosovo	5 091
	FINUL	Liban	250
	ECCM	ex-Yougoslavie	37
	MINURSO	Sahara occidental	20
	DATI	Italie	8
	MONUIK	Koweït	7
	HELIANTHE	Liban Sud	4
	MONUK	Région des grands lacs	3
	MONUSIL	Sierra Leone	3
	FMO	Sinaï	2
	ATNUTO	Timor Est	2
	ALYSSE	Arabie Saoudite	2
	ONUST	Proche-Orient	1
	MONUG	Géorgie	1
Accord de défense et	KHORANGAR	Djibouti	2
coopération	ARAMIS	Cameroun	70
	EPERVIER	Tchad	660
Commandement national	MURÈNE	République Centrafricaine	5

Participation de l'armée de terre aux forces stationnées hors de métropole

(au 28 juillet 2000)

Zone	Effectifs permanents	Effectifs tournants	Effectifs totaux
Antilles		483	1 259
Guyane	700	838	1 538
Océan indien (Réunion et Mayotte)	725	517	1 242
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	1 274	925	2 199
Total forces de souveraineté	3 475	2 763	6 238
Côte d'Ivoire	175	318	493
Djibouti	1 006	829	1 835
Gabon	162	492	654
Sénégal	221	420	641
Total accords de défense et de coopération	1 564	2 059	3 623
Total hors métropole	5 039	4 822	9 861

2. Les conséquences d'un rythme d'activité soutenu

L'armée de terre a été confrontée à de fortes tensions en raison du niveau important d'engagement sur les théâtres extérieurs et de la durée des interventions alors que les besoins ont brusquement augmenté sur le territoire national. Certains domaines sont très fortement sollicités, notamment l'infanterie, les équipages d'hélicoptères de manoeuvre, les transmissions et certaines spécialités de la logistique.

Le rythme des activités qui reposait théoriquement sur un cycle à quatre quadrimestres -préparation puis disponibilité opérationnelles ; alerte et enfin projection- a été profondément et durablement perturbé : à l'été 1999, par l'ouverture du théâtre du Kosovo, de décembre 1999 à mars 2000, par une concentration d'efforts sur le territoire national pour faire face au passage à l'an 2000, et simultanément, par les conséquences des tempêtes de décembre 1999 et la pollution de la côte atlantique à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

A partir de 2002, après l'achèvement de la professionnalisation, le rythme des missions extérieures devrait être de l'ordre d'une mission tous les deux ans. Or, actuellement, le rythme est nettement plus élevé et a même atteint pour certaines unités une mission par an.

La préparation opérationnelle des unités s'en est ressentie. Le soutien prioritaire des matériels sur les théâtres d'opérations a entraîné des difficultés pour maintenir au niveau requis la disponibilité technique des parcs d'équipements en métropole.

Tous ces éléments interviennent alors que la professionnalisation n'est pas achevée et que les restructurations modifient en profondeur les conditions d'exercice du métier militaire. L'expérience de ce début d'année 2000 doit être mise à profit pour mieux définir le contenu d'une condition des personnels à la fois adaptée aux missions et raisonnablement reliée à l'évolution de la société civile.