Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

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Avis n° 335 (2000-2001) de MM. James BORDAS , Jean-Paul HUGOT et Jacques VALADE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 mai 2001

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION POPULAIRE ET À LA JEUNESSE (TITRE IV)
    
    • A. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT
      
      • 1. Les conditions de l'agrément
        
      • 2. Les effets de l'agrément
        
    • B. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE DEUX INSTANCES CONSULTATIVES
      
      • 1. Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
        
      • 2. Le conseil national de la jeunesse
        
    • C. LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION DES CENTRES DE VACANCES ET DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
      
      • 1. Obligations assignées aux centres
        
        • a) L'obligation d'établir un projet éducatif
          
        • b) L'obligation de déclaration préalable
          
        • c) L'obligation d'assurance
          
      • 2. Le régime des incapacités professionnelles
        
      • 3. Les sanctions pénales
        
      • 4. La surveillance des conditions d'accueil des mineurs
        
      • 5. Pouvoirs de police administrative du préfet
        
        • a) Sanctions individuelles
          
        • b) Sanctions à l'égard des établissements
          
  • II. CONSOLIDATION DE L'AUTONOMIE DE SCIENCES PO : CONSÉQUENCES SUR LE RECRUTEMENT DE L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS
    
    • A. UNE AUTONOMIE REVENDIQUÉE DEPUIS L'ORIGINE
      
      • 1. De l'Ecole libre à Sciences Po : une recherche continue de l'autonomie
        
        • a) L'ordonnance du 9 octobre 1945 : la création de l'IEP et de la FNSP
          
        • b) La loi d'orientation de 1968 : l'IEP détaché de l'Université de Paris
          
        • c) La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur : la spécificité des grands établissements
          
        • d) Le décret aujourd'hui contesté du 10 mai 1985
          
        • e) La loi du 2 juillet 1998 : la confirmation de l'autonomie financière et de gestion de la FNSP
          
      • 2. Sciences Po aujourd'hui : une institution incontournable et une autonomie justifiée
        
        • a) Quatre missions essentielles
          
        • b) L'admission et l'organisation de la scolarité : des procédures diversifiées
          
        • c) Les formations post-diplôme et la recherche
          
        • d) L'ouverture sur l'international
          
        • e) Des moyens importants
          
    • B. QUEL PROJET DE LOI ET POURQUOI?
      
      • 1. Une autonomie à consolider
        
        • a) La reconnaissance législative de la spécificité de l'IEP de Paris
          
        • b) La validation des procédures existantes de recrutement
          
        • c) La validation de nouvelles procédures d'admission
          
      • 2. La justification de l'ouverture de Sciences Po aux bacheliers méritants de l'« éducation prioritaire »
        
        • a) La position du conseil de direction de l'IEP de Paris
          
          • (1) En dépit d'efforts réels de diversification
            
          • (2) ... et d'aides financières non négligeables
            
          • (3) Les catégories sociales favorisées encore très majoritaires à l'examen d'entrée
            
          • (4) Un concours qui accentue les inégalités
            
        • b) La comparaison avec les autres filières de l'enseignement supérieur
          
          • (1) La mesure de la démocratisation à l'université, dans les classes préparatoires et dans les filières courtes professionnalisées
            
          • (2) L'évolution du recrutement social dans les grandes écoles
            
        • c) A la recherche d'un recrutement plus diversifié
          
          • (1) Quelques rappels sur « l'éducation prioritaire » : le principe d'une discrimination positive
            
          • (2) Une voie d'accès expérimentale à Sciences Po pour certains bacheliers méritants relevant du dispositif de l'éducation prioritaire
            
          • (3) La procédure de sélection des candidats
            
          • (4) Des mesures particulières d'accompagnement pédagogique et financier
            
      • 3. Une procédure contestable : la validation législative des décisions du conseil de direction de l'IEP prises antérieurement
        
        • a) L'origine du contentieux
          
        • b) Les deux résolutions adoptées par le conseil de direction de l'IEP de Paris du 26 mars 2001
          
        • c) La requête de l'UNI à l'origine de l'article 12 du projet de loi
          
        • d) Les validations législatives : un cadre contraint
          
        • e) La défense de Sciences Po
          
  • III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IV
    
    DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE
    ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE
    
    
  • Article 9
    
    Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
    
    
    
  • Article 10
    
    Conseil national de la jeunesse
    
    
  • Article 11
    (articles L. 227-1, L. 227-3 et L. 227-4 à L. 227-11
    nouveaux du code de l'aide sociale et de la famille)
    
    Réglementation des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement accueillant des mineurs
    
    
  • TITRE V
    
    DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION
    ET À LA COMMUNICATION
    
  • Article 13
    
    (articles 30-1, 30-5, 39, 41 et 41-2-1 de la loi n° 86-1067
    du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
    
    Dispositif anti-concentration applicable à la télévision
    numérique hertzienne terrestre
    
  • Article 14
    
    (article 45-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
    relative à la liberté de communication)
    
    Obligations des distributeurs de services
    à l'égard de la chaîne parlementaire
    
  • Article 16 (nouveau)
    
    Prorogation de la validité des diplômes
    délivrés par les fédérations sportives
    
  • Article 17 (nouveau)
    (article L. 167-1 du code électoral)
    
    Campagnes législatives sur les antennes
    des sociétés nationales de programmes
    
  • Article 18 (nouveau)
    (article 27 du code de l'industrie cinématographique)
    
    Formules d'accès au cinéma donnant droit
    à des entrées multiples
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION