Projet de loi de finances pour 2002 : Commerce extérieur

¹ Voir, sur ce point, le rapport n°2001-3351 de Mme Béatrice Marre, au nom de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale : « Les Parlements et l'OMC : une place à conquérir »

² Compétitivité-coût : rapport des coûts salariaux étrangers par unité produite aux coûts salariaux français par unité produite (exprimés dans une monnaie commune).

³ Compétitivité-prix : rapport des prix étrangers aux prix d'exportation français (exprimés dans une monnaie commune).

⁴ Voir notamment à cet égard le rapport n° 30 du Sénat (1999-2000) fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Louis Souvet, rapporteur

⁵ Rapport n° 386, Sénat 2000-2001 « Mondialisation : réagir ou subir ? ». M. Denis Badré, Président, et M. André Ferrand, Rapporteur.

⁶ GPA Entrepreneur, groupe projet internationalisation des PME-MEDEF-Mai 2000.

⁷ En 2001, 1.206 CSNE ont été incorporés au 31 juillet. Le décret du 27 juin 2001 ne permettant plus d'incorporation, les 630 candidats prévus pour septembre se sont vus proposer un volontariat international en entreprise.

⁸ Antérieurement, l'entreprise devait contracter trois polices différentes selon le type d'action qu'elle envisageait de mener : une assurance foire pour la participation à des manifestations, une assurance prospection simplifiée pour une prospection tous pays, une assurance prospection normale pour une zone ciblée.

⁹ Cet indicateur mesure le rapport entre le coût budgétaire de la procédure et les exportations générées par le dispositif.

¹⁰ Des dérogations à ce principe peuvent être accordées lorsque la réglementation locale ne permet pas à des sociétés étrangères une participation majoritaire dans une entreprise locale.

¹¹ En raisonnant sur les 7 ans de garantie demandés en moyenne, l'impact des primes sur le rendement de l'investissement est le suivant : il revient à ponctionner 7 % du montant de l'investissement couvert pour une indemnisation de 50%, alors que le rendement attendu de l'investissement est en général de l'ordre de 10-12% en 7 ans.