Projet de loi de finances pour 2002 : Aviation civile et transport aérien

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIX : Aviation civile et transport aérien

LE GRAND (Jean-François)

AVIS 89 - TOME XIX (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
    • A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      • 1. Les redevances de navigation aérienne
      • 2. La taxe de l'aviation civile et la subvention du budget général
  • II. LE FIATA : UN INSTRUMENT DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉ DE SON OBJET INITIAL
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    • A. L'AÉRONAUTIQUE
    • B. L'ACNUSA
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN EN ÉTAT DE CHOC
  • I. AU PLAN MONDIAL, UN RALENTISSEMENT BRUTAL
    • A. UNE CROISSANCE AUX FONDEMENTS SOLIDES, BRUTALEMENT REMISE EN CAUSE
      • 1. Une très rapide expansion, poursuivie en 2000, contrastée au 1er semestre 2001
      • 2. De solides facteurs de croissance sur les moyen et long termes
      • 3. Un net ralentissement conjoncturel
        • a) Des effets directs inégalement ressentis
        • b) Des effets indirects de grande ampleur
        • c) Les mesures de soutien aux compagnies aériennes
    • B. LES ALLIANCES ENTRE CONSOLIDATION ET ÉCLATEMENT
      • 1. Un phénomène jusqu'alors structurant du transport aérien
      • 2. Une stratégie sans alternative ?
  • II. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN BILAN CONTRASTÉ
    • A. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES AILES FRANÇAISES
      • 1. Les bons résultats d'Air France en 2000-2001
        • a) Des chiffres satisfaisants malgré la hausse du pétrole et le ralentissement économique
        • b) Les effets de l'intégration du pôle régional
      • 2. AOM - Air Liberté et Air Littoral : du rapprochement à l'éclatement
        • a) Trois compagnies au destin un temps commun
        • b) Quel envol pour AirLib ?
    • B. L'AMÉNAGEMENT AÉRIEN DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER
      • 1. La desserte aérienne, un atout économique indispensable pour certains territoires
      • 2. L'assouplissement nécessaire des instruments incitatifs
    • C. DE NOUVELLES PROBLÉMATIQUES À TRAITER
      • 1. Diminuer les retards
        • a) Un bilan affiné des causes et de l'ampleur des retards
        • b) La poursuite d'une politique globale pour agir sur les causes des retards
      • 2. Faire face à la question des passagers indisciplinés
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE AÉROPORTUAIRE : L'HEURE DES CHOIX
  • I. QUEL ACCROISSEMENT DES CAPACITÉS ?
    • A. LE CONTEXTE : VERS UNE SITUATION DE PÉNURIE AÉROPORTUAIRE ?
    • B. EN FRANCE : QUELLES SOLUTIONS AÉROPORTUAIRES ?
      • 1. Les conclusions de la mission DOUFFIAGUES
      • 2. La « décision » du 26 octobre 2000 et la mission « DUCSAI »
      • 3. Les alternatives
        • a) L'évolution d'Orly et de Roissy
        • b) Le desserrement sur les aéroports régionaux
        • c) Les reports sur le mode de transport ferroviaire
  • II. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
    • A. METTRE EN oeUVRE LES RECOMMANDATIONS DE L'ACNUSA POUR LA RÉGULATION DU BRUIT AÉROPORTUAIRE
      • 1. La mise en place de l'ACNUSA, une étape essentielle
        • a) De larges missions
        • b) Un début matériellement précaire
      • 2. La nécessaire poursuite de la régulation des nuisances
        • a) L'interdiction des avions les plus bruyants la nuit à Paris-Charles de Gaulle
        • b) Les propositions de l'ACNUSA
        • c) La proposition de loi « Cochet » : quelle cohérence ?
    • B. MAÎTRISER L'URBANISME : PRÉVENIR ET GUÉRIR
      • 1. L'indispensable et difficile maîtrise de l'urbanisation aux abords des aéroports
        • a) Le contre-exemple de Paris-Charles de Gaulle
        • b) Un problème complexe, qui fait appel à la responsabilité des élus
        • c) Les dispositions introduites par le Sénat à la loi du 12 juillet 1999
        • d) Les propositions de l'ACNUSA en matière urbanistique
        • e) Un laxisme peu compréhensible : l'article 36 de la loi « SRU »
      • 2. Guérir : l'insonorisation des logements riverains
      • 3. Bilan des sanctions infligées par l'ACNUSA
• ANNEXE -
  
  LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIÈRE
  DE BRUIT AÉRONAUTIQUE