III. LES MOYENS DE FINANCEMENT
La
Caisse des dépôts et consignations est le principal organisme qui
finance les investissements réalisés dans les quartiers en
difficulté
. Elle a créé, en 1989, les
«
prêts projets urbains »
(PPU) qui sont
destinés à la réalisation des investissements et
équipements nécessaires à la revalorisation urbaine,
sociale et économique de ces quartiers. Ils concernent des
opérations situées dans des sites appartenant aux grands projets
urbains, aux zones urbaines sensibles, aux zones de redynamisation urbaine et
aux zones franches. Il sont également destinés à des
opérations de résorption de l'habitat insalubre, et à
celles réalisées dans des zones d'éducation prioritaire
sur des établissements scolaires. Leur programmation fait l'objet d'un
examen concerté par la Délégation
interministérielle à la ville, les préfets et la Caisse
des dépôts.
Les enveloppes ouverte par la Caisse
au titre des PPU ont
progressé de façon régulière depuis leur
création. Leur montant annuel était de 1 milliard de francs de
1989 à 1992
, puis de 1,5 milliard de francs en 1993 et 1994, de 1,7
milliard de francs en 1995.
Il est passé à 7,5 milliards de
francs pour la période triennale 1996-1998
(soit 2,5 milliards par
an), et enfin à
10 milliards de francs pour la période
triennale 1999-2001
(soit
3,3 milliards de francs par an
).
Le montant des versements (prêts consentis), qui s'élevait
à 2,9 milliards de francs en 1997, atteint 3,2 milliards en 2001.
En
2000, 18% des versements sont réalisés en Ile-de-France où
sont concentrés 3 grands projets de ville sur 10, une opération
de renouvellement urbain sur 6, et 1 contrat de ville sur 5.
La structure des emprunteurs reste stable : les communes et leurs
groupements se situe au niveau de plus de 80 %.
Ces
éléments attestent du caractère primordial de
l'intervention des collectivités locales dans la gestion des
opérations dont le financement est assuré par la PPU.