III. LES MOYENS DE FINANCEMENT

La Caisse des dépôts et consignations est le principal organisme qui finance les investissements réalisés dans les quartiers en difficulté . Elle a créé, en 1989, les « prêts projets urbains » (PPU) qui sont destinés à la réalisation des investissements et équipements nécessaires à la revalorisation urbaine, sociale et économique de ces quartiers. Ils concernent des opérations situées dans des sites appartenant aux grands projets urbains, aux zones urbaines sensibles, aux zones de redynamisation urbaine et aux zones franches. Il sont également destinés à des opérations de résorption de l'habitat insalubre, et à celles réalisées dans des zones d'éducation prioritaire sur des établissements scolaires. Leur programmation fait l'objet d'un examen concerté par la Délégation interministérielle à la ville, les préfets et la Caisse des dépôts.

Les enveloppes ouverte par la Caisse au titre des PPU ont progressé de façon régulière depuis leur création. Leur montant annuel était de 1 milliard de francs de 1989 à 1992 , puis de 1,5 milliard de francs en 1993 et 1994, de 1,7 milliard de francs en 1995. Il est passé à 7,5 milliards de francs pour la période triennale 1996-1998 (soit 2,5 milliards par an), et enfin à 10 milliards de francs pour la période triennale 1999-2001 (soit 3,3 milliards de francs par an ).

Le montant des versements (prêts consentis), qui s'élevait à 2,9 milliards de francs en 1997, atteint 3,2 milliards en 2001. En 2000, 18% des versements sont réalisés en Ile-de-France où sont concentrés 3 grands projets de ville sur 10, une opération de renouvellement urbain sur 6, et 1 contrat de ville sur 5.

La structure des emprunteurs reste stable : les communes et leurs groupements se situe au niveau de plus de 80 %. Ces éléments attestent du caractère primordial de l'intervention des collectivités locales dans la gestion des opérations dont le financement est assuré par la PPU.

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