Projet de loi de finances pour 2002 : Ville

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXIII - Ville

ANDRÉ (Pierre)

AVIS 89 - TOME XXIII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (256 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 184 Ko )

Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE 1ER -
  
  EXAMEN DES CRÉDITS
  • I. VUE D'ENSEMBLE
  • II. EXAMEN DÉTAILLÉ PAR ORIGINE ET PAR NATURE
• CHAPITRE II -
  
  BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES
  ET DES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
  • I. LES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
  • II. LES ZONES FRANCHES URBAINES
    • A. L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'EMPLOIS SALARIÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS EN ZFU
      • 1. Les emplois créés
      • 2. Les établissements concernés
    • B. LE COÛT DU DISPOSITIF
      • 1. Le coût des exonérations de charges patronales
      • 2. Le coût des exonérations fiscales.
  • III. L'AVENIR DES ZFU ET DES ZRU
• CHAPITRE III -
  
  ETAT D'AVANCEMENT DE LA POLITIQUE
  DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
  EN 2000-2001
  • I. LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET LA LOI «  SRU »
    • 1. L'équilibre de l'offre de logements et la promotion de la mixité sociale
    • 2. La situation des copropriétés dégradées
    • 3. La résorption l'habitat insalubre (RHI)
  • II. LES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION-RECONSTRUCTION
    • A. LE SECTEUR DU LOGEMENT
      • 1. La démolition
      • 2. La requalification des logements existants
      • 3. L'échec des associations foncières urbaines
    • B. LE CAS SPÉCIFIQUE DU COMMERCE
  • III. LES MOYENS DE FINANCEMENT
• CHAPITRE IV -
  
  LA POLITIQUE DE LA VILLE :
  UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE
  • I. UNE MISSION FONDAMENTALE POUR L'ETAT : ASSURER LA SÉCURITE
    • A. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
    • B. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
  • II. LA DIMENSION SOCIALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      • 1. Les actions en faveur des chômeurs qui rencontrent des difficultés spécifiques
      • 2. La lutte contre le chômage des jeunes
    • B. LA POLITIQUE DE L'EDUCATION
      • 1. Les résultats en 2000-2001
      • 2. Les mesures indemnitaires en faveur des enseignants