Projet de loi de finances pour 2002 : PME- commerce et artisanat

CHAPITRE 1ER -

L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT EN 2000 ET 2001

Le budget des PME, du commerce et de l'artisanat s'inscrit cette année dans un contexte globalement favorable, en raison de la reprise économique que la France connaît depuis 1999.

I. LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UNE NOUVELLE AMÉLIORATION

A. LE NOMBRE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES PROGRESSE EN 2000, AMPLIFIANT LA TENDANCE AMORCÉE EN 1999

En 2000, 272.000 entreprises ont été créées en France . Ce chiffre comprend l'ensemble des créations d'entreprises, lesquelles peuvent prendre des formes diverses. Les plus nombreuses sont les créations d'entreprises nouvelles, c'est-à-dire d'entités économiques jusqu'alors inexistantes (176.800 unités, soit 65 % du total). Les « réactivations » d'unités existantes, qui reprennent leur activité après l'avoir cessée, font aussi partie des créations d'entreprises (53.700), ainsi que les « reprises » (41.700).

Il importe de noter l'importance de l'augmentation enregistrée par les créations pures (+ 4,2 %) et le net repli de réactivation (- 4,3 %) et des reprises d'entreprises (- 3,5 %).

EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES (en %)

	Ensemble	Nouvelles	Réactivations	Reprises
1994	+7,6	+7,5	+11,6	+3,2
1995	-3,1	-2,6	-2,2	-6,3
1996	-3,3	-4,0	-3,0	-1,1
1997	-1,3	-2,4	+0,4	+0,8
1998	-2,1	-1,0	-3,6	-4,2
1999	+0,9	+2,1	+0,6	-3,0
2000	+1,2	+4,2	-4,3	-3,5
Structure des créations en 2000	100	65	20	15

Source : répertoire SIRENE

Champ : Industrie, Commerce, Industrie

En 2000, le nombre des créations d'entreprises est supérieur de 1,2 % à celui de l'année précédente, amplifiant donc le retournement de tendance opéré en 1999, après cinq années de recul des créations d'entreprises. Toutefois, cette progression reste modeste en regard de la vigueur de la croissance en 2000, ce qui doit préserver de tout triomphalisme.

Les perspectives incertaines de croissance pour 2001 doivent renforcer la prudence dans l'interprétation de ces chiffres, qui ne constituent pas forcément le signe tangible d'une modification en profondeur du régime de la création d'entreprise en France.

B. EN HAUSSE DANS LE BÂTIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES, LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES RECULENT FORTEMENT DANS LE COMMERCE, LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET L'INDUSTRIE

Si, globalement, on enregistre, comme l'an passé, un recul des créations dans les secteurs industriels et dans le commerce (- 5 %) et leur augmentation dans les services, quelques évolutions remarquables distinguent 2000 de 1999. Il en est ainsi du recul important des métiers de bouche (boulangerie, charcuterie, boucherie...), sans doute imputable à la crise de l'ESB.

En 2000, les véritables viviers de la création d'entreprise en France sont donc la construction, l'immobilier et les services aux entreprises.

La reprise économique, conjuguée aux travaux de reconstruction à la suite de la tempête de décembre 1999 et au décalage, dans l'immobilier, entre une offre raréfiée et une demande vigoureuse, explique le dynamisme des créations dans ce secteur.

La recherche d'économies d'échelle ou la sous-traitance de spécialités demeurent les moteurs de l'externalisation et du développement des services aux entreprises. La quasi-stagnation des services aux particuliers est plus difficile à interpréter. Sans doute relève-t-elle d'une certaine saturation de l'offre de services aux ménages et d'un arbitrage financier des ménages en faveur de l'investissement (+ 7,8 % en 1999) au détriment de la consommation, dont la croissance s'est réduite à 2,2%.

Un marché porteur a profité au développement de créations dans le secteur des technologies de l'information et de la communication , puisque les créations dans ce secteur ont augmenté de 43,5 % d'une année sur l'autre.

LA CRÉATION D'ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

	Année 2000	Année 1999	Evolution 00/99
Créations (1)	8 786	5 943	+ 47,8 %
Réactivations (2)	606	574	+ 5,6 %
Ensemble (1) + (2)	9 392	6 517	+ 44,1 %
Reprises	139	123	+ 13,0 %
TOTAL	9 531	6 640	+ 43,5 %

Source : APCE, rapport annuel 2000 .

Il convient de noter que la création d'entreprises relevant des technologies de l'information et de la communication (TIC) représente un pourcentage faible, quoique de plus en plus significatif, du total des créations d'entreprises en France : 3,5 % en 2000 (et 2,5 % en 1999). Par ailleurs, ce mouvement concerne essentiellement (à 92 %) les créations « pures », ce qui s'explique par la très forte croissance des créations d'entreprises dans ce secteur.

Les créations d'entreprises dans le secteur des TIC présentent enfin deux spécificités : elles se font à 83 % (contre 77 % en moyenne) sans salarié, et moins souvent sous forme de sociétés (28 % contre 40 % en moyenne).

C. LE RÉCENT REDRESSEMENT DES CRÉATIONS RESTE FAIBLE EN REGARD DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ, ALORS QUE LA CRÉATION RECÈLE UN FORT POTENTIEL DE CRÉATIONS D'EMPLOIS

Jusqu'à la fin de l'année 1995, le comportement de création d'entreprises est étroitement lié aux fluctuations de l'activité économique, le lien s'établissant plus précisément entre le nombre de créations et le taux de croissance trimestriel du produit intérieur brut.

Contrairement aux précédentes, la reprise récente de l'économie française ne s'est pas accompagnée, jusqu'à présent, d'un redressement très marqué du nombre de créations d'entreprises. Ainsi, en 2000, la croissance de 4 % du PIB en volume doit être rapportée à l'accroissement de seulement 1,2 % des créations d'entreprises. Sur le long terme, la situation reste, en outre, en deçà de ce qu'elle était il y a dix ans.

EVOLUTION DU NOMBRE TOTAL DE CRÉATIONS D'ENTREPRISES

	1989	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Créations et reprises	310 000	294 131	284 853	275 586	271 087	266 446	269 000	272 000
Evolution			-3,1 %	-3,2 %	-1,6 %	-1,7 %	+0,9 %	+ 1,2 %
Création ex-nihilo	204 000	183 764	178 764	171 941	166 850	166 190	169 700	176 800
Evolution			-3,1 %	-3,2 %	-1,6 %	-1,7 %	+2,1	+ 4,2 %

Source : INSEE - APCE

En 1989, le nombre de créations d'entreprises nouvelles s'élevait en effet à 204.000 ; onze ans après, elles ne sont plus que 176.800, soit près de 30.000 entreprises de moins.

NOMBRE D'ENTREPRISES NOUVELLES CRÉÉES
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

Source : INSEE-APCE

Cette situation préoccupante résulte des blocages dont souffre encore l'économie française.

Elle a des conséquences importantes sur l'évolution de l'emploi. En 2000, la création d'entreprises a contribué à la création de 535.000 emplois (205.000 emplois salariés et 330.000 emplois non salariés), chiffre tout à fait significatif au regard des 540.000 emplois salariés créés la même année.

La création d'entreprises a donc fortement contribué à l'amélioration de la situation de l'emploi et du chômage en France puisque, précisément, un créateur sur trois est issu d'une situation de chômage .

Ainsi, alors que les bons résultats de l'année 1999 en termes d'emplois étaient à mettre au compte des entreprises de « grande » taille, ce sont surtout les micro-entreprises qui ont participé en 2000 à l'évolution globale de l'emploi.