Projet de loi de finances pour 2002 : Gendarmerie

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Défense - Gendarmerie

FRANÇOIS (Philippe)

AVIS 90 - TOME V (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2002
    • A. LE TITRE III : UN EFFORT QUI DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ
      • 1. La poursuite de la déflation des effectifs professionnels
        • a) Malgré un certain infléchissement des orientations fixées par la loi de programmation, la poursuite de la réduction des effectifs de sous-officiers
        • b) Les mesures de valorisation
      • 2. Les crédits de fonctionnement : des dotations mieux ajustées aux besoins mais encore insuffisantes
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : L'INSUFFISANCE DÉSORMAIS TRÈS PRÉOCCUPANTE DES DOTATIONS DESTINÉES À L'IMMOBILIER
      • 1. La stagnation des dépenses d'équipement
      • 2. Les infrastructures : une évolution alarmante
        • a) Les opérations de l'Etat
        • b) L'implication des collectivités territoriales
  • II. LE MALAISE DE LA GENDARMERIE
    • A. UNE ACTIVITÉ SOUS TRÈS FORTE TENSION
      • 1. Les facteurs conjoncturels de l'accroissement des charges
      • 2. Les tendances structurelles à l'alourdissement des missions dans un contexte marqué par l'aggravation de la délinquance
        • a) Les responsabilités de l'Arme dans les zones sensibles
        • b) Le poids des responsabilités hors de nos frontières
    • B. LES RISQUES D'UNE CRISE
      • 1. La fragilité des moyens
        • a) Le volontariat, seule ressource supplémentaire reconnue à la gendarmerie
        • b) Les nouveaux modes d'organisation et leurs limites
      • 2. L'insatisfaction croissante des personnels
        • a) L'aménagement des conditions de travail et ses limites
        • b) Une compensation financière très attendue
      • 3. Les interrogations soulevées par la réforme du recrutement des officiers au regard de l'indispensable maintien du statut militaire
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION