N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
DÉFENSE - AIR
Par M. Xavier PINTAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
43
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Armée de l'Air a mené à bien son processus de
professionnalisation entrepris en 1997, première année
d'application de la loi de programmation militaire, dont le terme est 2002.
Sa gestion réaliste des prévisions d'effectifs sa
réactivité face aux tensions ponctuelles qui peuvent affecter
certains recrutements, sa tradition pérenne de promotion interne
(près de 40 % de ses officiers proviennent du corps des
sous-officiers), sont autant d'atouts que cette armée a su
préserver ou valoriser.
Le projet de budget pour 2002 contient des mesures nouvelles qui devraient
faciliter cette gestion des personnels, avec l'attribution, notamment, de
primes différenciées en fonction de contraintes fortes pesant sur
certains corps (sergents, personnels, contrôleurs de circulation).
Cependant, à ce budget de fonctionnement, bien utilisé,
répond un budget d'équipement insuffisant, comme les
années antérieures, au regard de l'impératif plus que
jamais d'actualité de capacité de projection de nos forces.
A cet égard, la double exigence requise par la réalisation du
« format 2015 » de l'armée de l'air, à savoir
la disponibilité de 300 avions de combat de type Rafale, et de 50
avions modernes de transport, semble loin d'être accomplie.
Sur la réalisation de l'A-400 M, qui a été choisi au
niveau européen comme l'Avion de Transport Futur, la France a satisfait
ses engagements avec l'inscription des dotations financières requises
dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001.
Le sort du projet dépend maintenant des autres pays impliqués,
dont l'Allemagne.
S'agissant de la réalisation du programme Rafale, l'objectif de
l'armée de l'air porte sur une commande de 234 appareils, dont la mise
en service opérationnel a été repoussée du fait des
retards financiers cumulés antérieurement.
Ces incertitudes sont particulièrement regrettables dans un contexte
international incertain.