Projet de loi de finances pour 2002 : Santé

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME II : Santé

BARBIER (Gilbert)

AVIS 91 - TOME II (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UN EFFORT MESURÉ ET CIBLÉ EN FAVEUR DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
    • A. UNE APPARENTE STABILITÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE
      • 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : une nouvelle diminution de la dotation budgétaire.
      • 2. l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFFSA) : un financement toujours essentiellement assuré par le ministère de l'agriculture.
      • 3. L'Institut de veille sanitaire : une subvention en légère diminution.
      • 4. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) encore en gestation.
    • B. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES CIBLÉS EN FAVEUR DE CERTAINS PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE
      • 1. Une forte progression des crédits consacrés aux programmes de santé publique
      • 2. Une légère augmentation des moyens consacrés à la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement
      • 3. Un effort accru en matière de lutte contre les pratiques addictives
      • 4. Une stabilité des moyens pour l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
      • 5. Un effort maintenu en faveur de la lutte contre le sida et les maladies transmissibles
    • C. UNE ABSENCE SURPRENANTE : LE FINANCEMENT DU PLAN BIOTOX
      • 1. Aucun crédit budgétaire en LFI 2002 pour le financement du plan BIOTOX
      • 2. Une contribution de 1,3 milliard de francs de l'assurance maladie
  • II. L'OFFRE DE SOINS : DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
    • A. LE FINANCEMENT DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES : UN DÉSENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT
      • 1. Une débudgétisation massive aux dépens de l'assurance maladie
      • 2. Un effort bienvenu en faveur des formations paramédicales
    • B. LA PRISE EN CHARGE DE L'IVG : UNE DOTATION INSUFFISANTE POUR APURER LA DETTE DE L'ETAT
      • 1. Une dotation inchangée depuis 1997
      • 2. Une dette encore importante à l'égard des organismes de protection sociale
    • C. L'AIDE AUX INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS : UNE GESTICULATION POLITIQUE ?
      • 1. Un effort pour le moins virtuel en faveur du Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO)
      • 2. Une agence technique de l'information sur l'hospitalisation dépourvue de base légale
    • D. LE REMPLACEMENT DES PERSONNELS HOSPITALIERS : DES CRÉDITS UNE NOUVELLE FOIS OUBLIÉS ?
      • 1. Le financement inachevé du protocole du 14 mars 2000
      • 2. Vers une nouvelle régularisation « en gestion » ?
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  • Art. 71 ter (nouveau)
    Taxes sur les demandes d'autorisations d'importation de médicaments
    et sur le chiffre d'affaires des médicaments importés
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS