1 Après une dotation de 3,5 millions de francs au titre des crédits interministériels et un report de crédits de 7 millions de francs.

2
Les fonds sociaux , Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales par MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle, Sénat, n° 382 (2000-2001).

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