Projet de loi de finances pour 2002 : Ville

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME III : Ville

OLIN (Nelly)

AVIS 91 - TOME III (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES D'INTENSIFICATION, L'EFFORT EN FAVEUR DE LA VILLE MARQUE LE PAS
    • A. UNE FORTE CROISSANCE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU COURS DE LA LÉGISLATURE
      • 1. L'effort budgétaire de l'Etat a très sensiblement augmenté en cinq ans
      • 2. La contractualisation de la politique de la ville encourage le déploiement de financements croisés
    • B. LE RALENTISSEMENT DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN 2002 : HALTE OU PANNE ?
      • 1. Le rythme de progression des crédits consacrés par l'Etat à la politique de la ville ralentit même si l'effort global demeure tiré par les collectivités locales
        • a) Les « crédits ville » en hausse prudente
        • b) Un effort global de l'Etat en quasi-stagnation
        • c) Parmi les autres partenaires, les collectivités locales poursuivent leur effort
      • 2. Un budget nuancé
        • a) L'augmentation du Fonds d'intervention pour la ville (FIV)
        • b) Les opérations ville-vie-vacances et les grands projets de villes : une certaine déception
        • c) L'interrogation de votre commission : vers un financement extra budgétaire de la politique de la ville
  • II. LES ORIENTATIONS EN FAVEUR D'UNE POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN CONFORTÉES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 1ER OCTOBRE 2001
    • A. LA PREMIÈRE ÉTAPE DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU 14 DÉCEMBRE 1999
      • 1. Les grands projets de ville
      • 2. Les opérations de renouvellement urbain
    • B. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 1ER OCTOBRE 2001 : DES MOYENS EN APPARENCE MASSIFS POUR LA RÉHABILITATION DES QUARTIERS
      • 1. Une démarche ambitieuse ?
      • 2. Une démarche limitée ?
        • a) Un effort financier en trompe-l'oeil ?
        • b) Une approche parcellaire
  • III. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE RESTENT LES PARENTS PAUVRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • A. EN DÉPIT DE CRITIQUES ADRESSÉES AUX MESURES PRISES LORS DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE, LE GOUVERNEMENT NE PROPOSE PAS DE SOLUTIONS ALTERNATIVES CONVAINCANTES
      • 1. Des critiques concentrées sur le dispositif des zones franches urbaines dont les acquis devraient néanmoins être préservés par une sortie progressive
        • a) Des rapports officiels contradictoires
        • b) Un bilan qui satisfait les objectifs de départ
        • c) La sortie progressive prévue par le projet de loi de finances pourrait préserver les acquis des zones franches urbaines
      • 2. Des dispositifs alternatifs dont l'efficacité reste à prouver
        • a) Le régime unique d'exonération fiscale présente le risque de « diluer » l'effort
        • b) Un fonds de revitalisation économique encore largement inopérant
    • B. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI QUI S'APPARENTENT À UN TRAITEMENT SOCIAL DU CHÔMAGE
      • 1. L'aide à l'insertion : les équipes emplois-insertion
      • 2. L'extension des adultes-relais
  • IV. DANS L'ATTENTE DES PREMIERS RÉSULTATS DE LA POLITIQUE MENÉE, LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES HABITANTS DES QUARTIERS S'AGGRAVENT
    • A. DES QUARTIERS EN ATTENTE
      • 1. Des difficultés concentrées
      • 2. Une violence persistante
    • B. ZONES DE NON-DROIT, ZONES DE NON-SOINS ?
      • 1. Les professionnels de santé : une cible désignée
      • 2. Une première réponse timide des pouvoirs publics
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • Art. 71
    Disparition progressive des exonérations en zones franches urbaines
  • Art. 71 bis (nouveau)
    Extension du mécanisme de sortie dégressive en zones franches urbaines aux commerçants et artisans
  • Art. 72
    Extension du dispositif des adultes-relais
• TRAVAUX DE LA COMMISSION