V. AUDITIONS DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

§ AUDITION DE M. JEAN-MARC ICARD, SECRÉTAIRE NATIONAL, MM. ALAIN LECANU ET NICOLAS MIJOULE DE LA CFE-CGC

La CFE-CGC considère que la baisse du chômage s'explique d'abord par la croissance, comme l'illustre a contrario la hausse à laquelle on assiste depuis plusieurs mois. Elle s'interroge sur la politique menée depuis 5 ans et notamment sur les emplois-jeunes -de « faux fonctionnaires »- ainsi que le recours aux CES qui ne créent pas d'emplois dans le secteur marchand.

La CFE-CGC regrette la suppression du contrat de retour à l'emploi (CRE) et la baisse des crédits pour le CIE, deux dispositifs qui bénéficiaient particulièrement aux cadres. Elle estime que les perspectives de l'emploi pour 2002 ne sont pas bonnes : les entreprises ont gelé leurs embauches, l'effet trente-cinq heures est terminé et la consommation commence à baisser. Les cadres sont particulièrement affectés par la hausse du chômage (+ 7,7 % en un an).

La CFE-CGC considère que les 35 heures se sont traduites pour les cadres par un supplément de jours de repos (10 à 11) mais aussi par une charge de travail supérieure. Le recours au compte-épargne temps dévoie le processus. Il vaudrait mieux effectuer des baisses de charges sociales ciblées sur un secteur pour ne pas pénaliser les cadres ou une catégorie (ex. : baisse des charges pour le recrutement du premier cadre dans les PME). Les baisses de charges généralisées sur les bas salaires se traduisent surtout par des effets d'aubaine.

La CFE-CGC considère que le décret du 15 octobre renforce les inégalités entre les salariés. Son caractère transitoire et limité aux entreprises de moins de 20 salariés ne correspond pas aux cadres. La CGC aurait préféré que l'on encourage la négociation de branche sur le modèle de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995.

La CFE-CGC estime que le budget est adapté si l'objectif est de limiter la hausse du chômage grâce au traitement social mais qu'il ne répond pas à un objectif de baisse du chômage structurel. C'est un budget d'urgence dans un contexte marqué par la baisse de CDD et de l'intérim et la hausse du chômage des plus de 50 ans.

La CFE-CGC estime également que le maintien dans l'emploi des cadres seniors est une question essentielle. Il est indispensable de faire cesser la discrimination dont les salariés de plus de 45 ans sont victimes en termes de formation qui aboutit au fait qu'ils ne sont plus au niveau à 50/55 ans.

La CFE-CGC considère qu'il faut développer les transferts de compétences à travers le tutorat et que les groupements d'employeurs et la multiactivité doivent être encouragés.

La CFE-CGC est favorable à la suppression de la « contribution Delalande » qui limite l'embauche des plus de 50 ans.

Elle propose enfin que l'on encourage la négociation collective à travers la mise en place de « délégués de bassin ou de sites ».

Elle évoque également la nécessité de revoir la politique d'exonérations de charges sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre.

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