§ M. MICHEL BERNARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL, ET M. JEAN-LOUIS DAGUERRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Le marché du travail reste actif avec 270.000 offres d'emploi confiées en septembre à l'ANPE, mais il ne permet pas, ces derniers mois, de compenser l'augmentation mécanique du nombre des actifs que l'on peut estimer de 120.000 à 150.000 par an. Par ailleurs, il semblerait que la mise en oeuvre du PARE se soit traduite par des entrées supplémentaires sur le marché du travail. Enfin, on observe une hausse des inscriptions comme demandeurs d'emploi de bénéficiaires du RMI.

L'influence de la croissance sur l'évolution du chômage est maintenant bien évaluée : par ailleurs, le taux de chômage est sensiblement stable lorsque la croissance est de l'ordre de 2 %, il augmente au-dessous et baisse au-delà.

L'augmentation du nombre des CES (+ 80.000) et des SIFE (+ 20.000) devrait permettre de ralentir la hausse du chômage mais permettra-t-elle de l'empêcher compte tenu en particulier de l'arrêt des conventions de conversion et de la fin de la conscription ?

Avec plus de trois millions d'offres confiées cette année, on peut estimer que l'ANPE a atteint son objectif et bénéficie d'une confiance toujours plus importante de la part des entreprises.

L'Agence a pu pourvoir entre 86 et 87 % des offres qu'elle a proposées.

Même si elles sont moindres, des difficultés de recrutement demeurent dans certains secteurs.

L'Agence s'est mobilisée pour assurer la mise en place du PAP-ND.

Tous les nouveaux inscrits au chômage doivent maintenant souscrire un PARE. Ce nouveau dispositif a déjà accueilli plus de 1,1 million de bénéficiaires depuis sa mise en place à fin septembre (700.000 nouveaux inscrits + 420.000 anciens inscrits qui ont accepté de basculer dans le nouveau dispositif).

La mise en oeuvre du PARE suit son cours en dépit des interrogations qui ont pu survenir sur la légalité du décret d'application concernant le rôle de financeur de l'UNEDIC et qui sont aujourd'hui réglées, ainsi que sur les modalités de financement des formations dans lesquelles l'UNEDIC s'impliquait.

La mise en oeuvre du PAP a engendré des besoins nouveaux en personnel pour l'ANPE estimés à 4.650 personnes, répartis sur 2001 et 2002 et financés à la fois par l'Etat et l'UNEDIC. Le budget de l'Etat pour 2002 prévoit 570 embauches.

Une détérioration accrue et persistante de la conjoncture pourrait sans doute avoir des conséquences sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Les partenaires sociaux pourraient être dans ce cas amenés à revoir certains éléments comme la non-dégressivité des allocations, la baisse des cotisations ou encore les conditions d'application du PAP.

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