Projet de loi de finances pour 2002 : Formation professionnelle

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Formation professionnelle

BOCANDÉ (Annick)

AVIS 91 (2001-2002) TOME V - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UN BUDGET INADAPTÉ FACE À LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • A. UN ENVIRONNEMENT FRAGILE
      • 1. Un effort global de la Nation en diminution relative
      • 2. Une croissance de l'emploi non qualifié
      • 3. Un accès toujours difficile à des formations de plus en plus courtes et encore largement inégalitaires
      • 4. Un léger fléchissement de la participation des entreprises
      • 5. Un essoufflement de la négociation collective
      • 6. Un ralentissement prévisible de l'activité des organismes de formation
    • B. UN REPLI BUDGÉTAIRE ET FISCAL POURTANT CONFIRMÉ
      • 1. Un désengagement progressif de l'Etat
      • 2. Des crédits à nouveau orientés à la baisse en 2002
      • 3. La discrète non-reconduction du crédit impôt formation
  • II. UNE GESTION BUDGÉTAIRE ALARMANTE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE
    • A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE : DE LOURDES INCERTITUDES
      • 1. Un développement toujours soutenu
      • 2. Un risque d'insuffisance des dotations budgétaires
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-JEUNES : UN FINANCEMENT DÉSORMAIS NON ASSURÉ
      • 1. Une dynamique apparemment préservée malgré le désengagement budgétaire de l'Etat
      • 2. Une grave crise de financement
      • 3. Une solution de bon sens
    • C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-ADULTES : UNE RÉFORME INACCEPTABLE DE L'AIDE DE L'ÉTAT
      • 1. Une indispensable relance
      • 2. Une réforme inopportune de l'aide de l'Etat
  • III. UNE POLITIQUE DE FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN FRICHE
    • A. UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRAGILISÉE
      • 1. Un paysage bouleversé par la nouvelle convention d'assurance chômage
      • 2. L'absence de compensation budgétaire à la disparition de l'AFR
      • 3. Un risque important de blocage
    • B. UNE ADAPTATION DE L'AFPA AU POINT MORT
      • 1. La réorientation délicate de l'activité de l'AFPA vers les demandeurs d'emploi
      • 2. Une indispensable révision du contrat de progrès
  • IV. L'OPACITÉ CONFIRMÉE DES AUTRES CONCOURS DE L'ÉTAT
    • A. DES DOTATONS DE DÉCENTRALISATION TOUJOURS IMPARFAITES
      • 1. Une évolution somme toute mécanique
      • 2. Une gestion encore déficiente
    • B. DES ACTIONS DE FORMATION À LA CHARGE DE L'ETAT EN DÉCALAGE AVEC LES OBJECTIFS AFFICHÉS
      • 1. Un programme national de formation professionnelle toujours aussi peu lisible
      • 2. Une politique contractuelle de formation des salariés peu dynamique
      • 3. La portée incertaine des contrats de plan Etat-région
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • Art. 70
    (article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
    relative à la lutte contre les exclusions)
    Réforme des contrats de qualification adultes
  • Article additionnel après l'article 70
    Financement des contrats de qualification en 2002
  • Article additionnel après l'article 70
    (art. 244 quater C du code général des impôts)
    Reconduction du crédit d'impôt pour dépenses de formation
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME ÉLISABETH GUIGOU,
    MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
• ANNEXE
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  GLOSSAIRE DES SIGLES