Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Avis n° 155 (2001-2002) de M. Xavier DARCOS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 décembre 2001

Disponible en une seule page HTML (105 Koctets)

Disponible au format Acrobat (90 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • Article 43 H (nouveau)
    
    Relèvement du seuil pour l'octroi par les collectivités locales
    de subventions aux entreprises ayant pour objet l'exploitation
    de salles de spectacle cinématographique
    
  • Par ailleurs, le déplafonnement des aides au cinéma d'art et d'essai permet de donner aux collectivités territoriales des moyens d'action pour soutenir les salles les plus fragiles.Article 43 I (nouveau)
    
    Protocoles de décentralisation culturelle
    
  • Article additionnel après l'article 43 I
    
    Procédure de recours contre les avis conformes
    des architectes des bâtiments de France
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION