Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

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Avis n° 373 (2001-2002) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. COHÉRENCE ET EFFICACITÉ, MAÎTRES-MOTS DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. DE LA CONCEPTION À L'ACTION, UNE MEILLEURE COHÉRENCE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Le Conseil de sécurité intérieure placé sous la présidence du Chef de l'Etat et la création d'un ministère de la sécurité intérieure
        
      • 2. Au niveau local, interministérialité et participation des élus
        
    • B. COLLABORATION POLICE-GENDARMERIE : DÉVELOPPER LES COMPLÉMENTARITÉS, RECHERCHER L'EFFICACITÉ
      
      • 1. Les principes du rapprochement pour emploi de la gendarmerie et de la police
        
        • a) Le décret n° 2002-889 du 15 mai 2002
          
        • b) Les réflexions suscitées par le rapprochement police-gendarmerie
          
      • 2. La mise en oeuvre sur le terrain
        
        • a) L'évolution des zones de compétence relevant de la gendarmerie et de la police
          
        • b) La mise en place des groupes d'intervention régionaux (GIR)
          
        • c) La volonté de rendre inter-opérables les réseaux de communication Acropol et Rubis
          
        • d) Participation des gendarmes aux offices centraux et coopération en matière de police technique et scientifique
          
    • C. LA VOLONTÉ D'UNE ÉVALUATION RÉGULIÈRE DES POLITIQUES MENÉES
      
      • 1. Le dispositif d'évaluation prévu, tel que modifié par l'Assemblée nationale
        
        • a) Le dispositif adopté en Conseil des ministres
          
        • b) Les précisions apportées par l'Assemblée nationale
          
      • 2. La mise en oeuvre dans la gendarmerie de l'évaluation des politiques menées et sa prise en compte dans les carrières
        
        • a) La mise en oeuvre de l'évaluation de la politique de sécurité
          
        • b) La prise en compte de l'évaluation des résultats sur les carrières
          
  • II. L'ACCROISSEMENT ET LA MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS DES FORCES DE SÉCURITÉ
    
    • A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SANS PRÉCÉDENT EN FAVEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      
      • 1. Le rebasage du budget de la gendarmerie
        
      • 2. La programmation et la répartition des crédits supplémentaires
        
    • B. AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET RÉORGANISATION DE L'EMPLOI DES PERSONNELS
      
      • 1. Une augmentation considérable des effectifs
        
        • a) Le financement des mesures décidées par le précédent gouvernement
          
        • b) La création de 7 000 emplois nouveaux et les nouvelles mesures en faveur des personnels
          
        • c) La prolongation de l'activité de certains militaires de la gendarmerie
          
        • d) Des améliorations à apporter en matière d'encadrement supérieur et d'emploi de la réserve
          
      • 2. Une importante réorganisation des méthodes de travail et des moyens de la gendarmerie
        
        • a) Le concept de « communauté de brigades »
          
        • b) Le renforcement des moyens dans les zones périurbaines
          
        • c) Le renforcement des capacités d'investigation et de recherche
          
        • d) La nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
          
        • e) La diminution des « tâches indues »
          
    • C. LA RECONNAISSANCE ATTENDUE DES BESOINS MATÉRIELS DE LA GENDARMERIE
      
      • 1. L'équipement individuel
        
        • a) L'équipement des personnels supplémentaires
          
        • b) Armement
          
        • c) Protection personnelle
          
        • d) Tenue d'intervention
          
      • 2. La mobilité et les capacités d'intervention
        
        • a) Modernisation et entretien des véhicules
          
        • b) Le remplacement des blindés de la gendarmerie
          
      • 3. La modernisation des moyens bureautiques et de police scientifique
        
      • 4. Vers la résolution du problème des logements de la gendarmerie
        
        • a) Vers la résolution du problème récurrent des logements
          
        • b) Les nouvelles possibilités juridiques offertes par le projet de loi
          
• CONCLUSION
  
• AUDITION DE M. PIERRE MUTZ,
  DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
  (17 juillet 2002)
  
  
• EXAMEN EN COMMISSION