Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

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Avis n° 375 (2001-2002) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juillet 2002

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• I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
  
  • A. DES STRUCTURES ET DES MOYENS INADAPTÉS AUX ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES DE LA DÉLINQUANCE
    
    • 1. Les mutations inquiétantes de la délinquance
      
      • a) La croissance globale de la délinquance
        
      • b) Une délinquance de plus en plus violente
        
      • c) Des délinquants de plus en plus jeunes
        
      • d) Une délinquance qui touche les plus démunis
        
      • e) Une délinquance qui se généralise
        
    • 2. Les dysfonctionnements de l'appareil répressif
      
      • a) Le malaise des forces de sécurité intérieure
        
      • b) Les dysfonctionnements de la justice ou la perte de confiance dans la capacité à sanctionner
        
      • c) Une répartition des effectifs inadaptée aux évolutions de la délinquance
        
      • d) Une répartition des zones de police et de gendarmerie dépassée
        
      • e) Des capacités opérationnelles réduites par des tâches annexes
        
      • f) La nécessaire rationalisation des équipements
        
      • g) Les nouvelles missions des forces de sécurité
        
  • B. DES ORIENTATIONS COURAGEUSES ET FORTES POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA DÉLINQUANCE
    
    • 1. La réorganisation des forces de sécurité intérieure
      
      • a) La réforme de la répartition des zones de police et de gendarmerie
        
      • b) La réorganisation de la gendarmerie
        
        • (1) Le redéploiement des forces en zone péri-urbaine
          
        • (2) La création des communautés de brigade
          
    • 2. Des moyens opérationnels nouveaux
      
      • a) Le renforcement des offices centraux de police judiciaire
        
      • b) Les groupements d'intervention régionaux (GIR)
        
        • (1) L'organisation des GIR
          
        • (2) Les principales missions des GIR
          
        • (3) L'harmonisation de la compétence territoriale des GIR et de la carte judiciaire
          
      • c) La nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
        
      • d) La réduction des tâches indues
        
    • 3. La nouvelle architecture de la sécurité intérieure : replacer l'élu au coeur de la sécurité.
      
      • a) Le conseil de sécurité intérieure
        
      • b) l'échelon départemental
        
        • (1) Les conférences départementales de sécurité
          
        • (2) Le conseil départemental de prévention
          
      • c) Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
        
    • 4. Des moyens juridiques renforcés
      
      • a) La volonté de faciliter le travail des forces de sécurité
        
      • b) L'allègement des procédures
        
    • 5. Une nouvelle culture de performance
      
      • a) La promotion d'une culture de résultats
        
      • b) L'incitation à la performance
        
    • 6. Une action portant sur l'ensemble des maillons de la chaîne de lutte contre la délinquance
      
      • a) La prévention de la délinquance dans le cadre scolaire
        
      • b) La nécessité de remédier aux causes de la délinquance
        
• II. LA PROGRAMMATION DES MOYENS
  
  • A. LE DIAGNOSTIC
    
    • 1. Les emplois et les effectifs
      
      • a) L'évolution récente des emplois de la police et de la gendarmerie
        
      • b) Les effectifs réels de la police et de la gendarmerie
        
      • c) Une progression en trompe-l'oeil
        
      • d) Des effectifs insuffisants
        
      • e) Le manque de personnels administratifs dans la police
        
      • f) La rotation trop rapide des forces de police dans les zones sensibles
        
    • 2. Les crédits d'équipement et de fonctionnement
      
      • a) La priorité accordée lors de la précédente législature aux crédits de rémunération au détriment des crédits d'investissement et de fonctionnement de la police
        
      • b) Les impasses du budget de la gendarmerie
        
      • c) Les besoins de rénovation du parc immobilier
        
      • d) Les besoins de renouvellement des véhicules
        
      • e) Les besoins de modernisation des systèmes d'information et de communication
        
  • B. LES REMÈDES PROPOSÉS
    
    • 1. Les remèdes relatifs aux effectifs
      
      • a) La création de 13.500 emplois supplémentaires
        
      • b) Des crédits de rémunération supplémentaires à hauteur de 2,7 milliards d'euros sur la période 2003-2007
        
      • c) L'accélération de l'externalisation de certaines fonctions
        
    • 2. Les remèdes relatifs aux moyens d'équipement et de fonctionnement des forces de sécurité intérieure
      
      • a) Le « rebasage » des crédits de la gendarmerie
        
      • b) La priorité nouvelle accordée aux crédits de fonctionnement et d'investissement
        
      • c) L'accélération de la rénovation du parc immobilier
        
      • d) La remise à niveau du parc automobile
        
      • e) L'adaptation de l'équipement et de la protection individuelle des personnels
        
      • f) La modernisation des services et des systèmes de communication
        
  • C. CONCLUSION
    

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Orientations de la politique de sécurité intérieure
    
  • ARTICLE 2
    
    Crédits prévus au titre de la programmation
    
  • ARTICLE 3
    
    Assouplissement des règles relatives à la gestion immobilière
    
  • ARTICLE 4
    
    Prolongation d'activité de certains militaires de la gendarmerie
    
  • ARTICLE 5
    
    Evaluation de l'exécution de la présente loi et des résultats de la police nationale et de la gendarmerie nationale au regard des objectifs qui leur sont assignés
    
• EXAMEN EN COMMISSION