C. LA PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Lors de la rentrée 2002, les établissements français à l'étranger ont permis à 67 905 enfants français de familles résidant à l'étranger de suivre le programme français d'enseignement depuis l'enseignement élémentaire jusqu'aux classes préparatoires post-baccalauréat.
Ils ont également accueilli 69 950 enfants nationaux des pays dans lesquels l'AEFE est implantée, ainsi que 21 500 enfants originaires des pays tiers.
Au total, 159 355 élèves fréquentent les établissements scolaires appartenant au réseau de l'AEFE en 2002, soit une augmentation de 0,75 % par rapport à l'année scolaire précédente. En 10 ans, plus de 8 000 élèves supplémentaires ont été accueillis, soit une augmentation de près de 6 % des effectifs.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES DE 1997 A 2002
|
Nationalité |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
Français |
66 951 |
67 779 |
68 474 |
67 905 |
|
Nationaux |
70 415 |
69 009 |
67 820 |
69 950 |
|
Etrangers-tiers |
21 111 |
21 267 |
21 956 |
21 500 |
|
TOTAL |
158 477 |
158 055 |
158 250 |
159 355 |
D. LES BOURSES ACCORDÉES AUX ÉLÈVES FRANÇAIS RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
L'évolution annuelle des frais de scolarité, souvent très supérieure à celle des dotations budgétaires, conjuguée à une fluctuation défavorable des parités entre monnaies et à l'application corrélative de mesures restrictives d'attribution ont entraîné une baisse régulière des effectifs boursiers sur la période 1999-2000.
Grâce à la mise en place d'une nouvelle politique de gestion des bourses scolaires, cette tendance s'est inversée à compter de l'année scolaire 2000-2001.
DROITS DE SCOLARITÉ 2003 PAR ZONE PÉDAGOGIQUE
|
Zone |
Frais de scolarité |
Variation 2003/1993 |
Inscription annuelle |
Variation 2003/1993 |
Première inscription |
Variation 2003/1993 |
|
Europe |
2 720,24 |
32,46 % |
21,63 |
9,6 % |
159,15 |
68,53 % |
|
Europe de l'est |
2 926,17 |
50,22 % |
3,44 |
- |
78,64 |
130,0 % |
|
Afrique du nord |
1 134,49 |
68,26 % |
5,85 |
- 83,4 % |
98 |
- 33,0 % |
|
Amérique du nord |
8 979,58 |
102,35 % |
106,63 |
165,75 % |
237,59 |
228,1 % |
|
Amérique centrale et du sud |
2 212,51 |
85,48 % |
231,62 |
267,6 % |
1 021,95 |
313,8 % |
|
Asie Océanie |
4 289,69 |
64,55 % |
87,23 |
138,6 % |
323,74 |
223,0 % |
|
Afrique francophone |
938,42 |
44,37 % |
26,22 |
2 750,0 % |
73,25 |
1 133,2 % |
|
Afrique non francophone |
1 889,87 |
33,20 % |
22,85 |
19,0 % |
162,9 |
500,0 % |
|
Proche et moyen orient |
2 561,17 |
101,66 % |
117,47 |
132,5 % |
369,45 |
257,5 % |
Pour expliquer cette évolution, il est nécessaire de rappeler que l'Agence avait pris, en 1997, un certain nombre de mesures destinées à contenir le montant des bourses accordées dans la limite du montant des crédits ouverts :
- révision à la baisse des barèmes d'attribution ;
- accès aux bourses couvrant les frais parascolaires limité aux familles reconnues « cas sociaux » ;
- plafonnement des tarifs scolaires pris en compte dans le calcul des bourses scolaires.
L'application de ces dispositions a malheureusement conduit à écarter certaines familles du dispositif ou à réduire l'aide qui leur était précédemment accordée et a inévitablement entraîné l'exclusion d'enfants des établissements d'enseignement pour des raisons financières.
Prenant acte des conséquences de ces mesures, dans un contexte budgétaire redevenu plus favorable, l'Agence, en plein accord avec la commission nationale, s'est appliquée depuis 1999 à mettre en place une nouvelle politique des bourses scolaires qui :
- évite à l'avenir tout recul dans l'aide apportée aux familles ;
- renforce la rigueur du système ;
- assure une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles ;
- autorise l'accès du système aux familles à revenus moyens ;
- garantit l'accès aux établissements scolaires de tous les enfants potentiellement boursiers.
CRÉDITS VOTES AU TITRE DES BOURSES
SCOLAIRES
DES ENFANTS FRANÇAIS RÉSIDANT A
L'ÉTRANGER
|
Année |
Crédits
|
Évolution / exercice précédent |
Nombre de boursiers |
|
1995 |
28,20 |
+ 37 % |
15 636 |
|
1996 |
28,20 |
0 |
17 153 |
|
1997 |
28,20 |
0 |
17 790 |
|
1998 |
30,03 |
+ 6,5 % |
17 393 |
|
1999 |
33,08 |
+ 10,15 % |
17 02 |
|
2000 |
35,36 |
+ 6,91 % |
16 419 |
|
2001 |
36,89 |
+ 4,31 % |
17 725 |
|
2002 |
38,11 |
+ 3,31 % |
18 548** |
** Chiffres non définitifs.
Un bilan positif de la nouvelle politique de gestion des bourses scolaires peut être dressé à compter de la campagne 2000/2001. Celle-ci enregistre en effet une forte progression du nombre d'élèves français boursiers par rapport à l'année scolaire précédente.
Cette augmentation du nombre de boursiers s'est confirmée depuis lors permettant à l'aide à la scolarité de parvenir aujourd'hui à un niveau jamais atteint depuis la mise en place du système. Entre 2000 et 2002, le nombre d'élèves français boursiers a progressé de 13 % passant de 16 419 à 18 548.
Si l'on doit se féliciter de la forte augmentation du nombre d'élèves français bénéficiant d'une bourse, votre rapporteur suggère néanmoins que l'on se préoccupe également de la situation des élèves nationaux, soit en limitant la progression des droits d'inscription (à titre d'exemple, les frais de scolarité ont progressé en dix ans de 68 % en Afrique du nord et de plus de 100 % au Proche et au Moyen Orient), soit en les faisant bénéficier de bourses. En effet, notre pays ne peut à la fois imposer à ces élèves et à leurs familles la régulière augmentation des frais d'écolage des établissements du réseau et se lamenter sur leur départ vers des établissements anglophones.