Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN MOINDRE PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS STABILISÉS
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS UNE PROGRESSION RALENTIE
      
      • 1. L'évolution des crédits de l'enseignement primaire public : + 1,95 %
        
        • a) Les créations d'emplois
          
        • b) Les mesures en faveur des personnels enseignants du premier degré
          
        • c) Deux mesures prioritaires
          
      • 2. L'évolution des crédits de l'enseignement secondaire public : + 0,67 %
        
        • a) L'évolution des emplois
          
        • b) Les mesures en faveur des personnels du second degré
          
        • c) Les autres mesures
          
      • 3. L'évolution des crédits de l'enseignement privé sous contrat : + 2,23 %
        
        • a) Les moyens d'enseignement
          
        • b) Les personnels enseignants
          
        • c) Les autres mesures
          
    • B. UNE GESTION PLUS FINE DES PERSONNELS
      
      • 1. Une politique de réduction et de consolidation des surnombres
        
        • a) Les surnombres de titulaires autorisés
          
        • b) La situation des stagiaires
          
      • 2. L'amélioration de la carte scolaire du premier degré
        
        • a) Les nouveaux indicateurs
          
        • b) La prise en compte des évolutions démographiques
          
        • c) Le rééquilibrage des dotations en fonction de la typologie des académies
          
    • C. L'ÉVALUATION DES EFFECTIFS SCOLARISÉS : L'AMORCE D'UN RENVERSEMENT DE LA TENDANCE
      
      • 1. Un mouvement de baisse continue depuis 1996
        
      • 2. Une inversion de la tendance à la rentrée 2003
        
        • a) Les prévisions d'effectifs dans le premier degré : + 189 000 en 2011
          
        • b) Les prévisions d'effectifs dans le second degré
          
    • D. DES BESOINS DE RECRUTEMENT INDUITS PAR LES DÉPARTS EN RETRAITE
      
      • 1. L'abandon du plan pluriannuel
        
        • a) Une réponse aux départs massifs en retraite
          
        • b) Un plan de créations d'emplois
          
        • c) Les observations de la commission
          
      • 2. Les besoins de recrutement des personnels enseignants
        
        • a) Une certaine détérioration des viviers de candidats dans le second degré
          
        • b) Les perspectives de recrutement
          
          • (1) Pour le premier degré
            
          • (2) Pour le second degré
            
          • (3) Les besoins de recrutement des personnels ATOS
            
      • 3. La nécessité d'améliorer et de sécuriser les conditions de recrutement des personnels de l'éducation nationale
        
        • a) Le dispositif mis en oeuvre
          
        • b) Le bilan de l'action engagée
          
      • 4. Une nécessaire réflexion sur la formation des maîtres
        
        • a) Un rôle accru des universités dans la professionnalisation des futurs enseignants
          
        • b) Des concours de recrutement modifiés
          
        • c) Une refonte de la formation de deuxième année en IUFM
          
        • d) Une évolution des missions des formateurs
          
        • e) La formation continue des enseignants
          
        • f) De l'utilité des IUFM ?
          
  • II. DE NOUVELLES PRIORITÉS POUR L'ÉCOLE, LE COLLÈGE ET LE LYCÉE
    
    • A. UNE PRIORITÉ POUR L'ÉCOLE PRIMAIRE : LA RÉDUCTION DE L'ILLETTRISME
      
      • 1. Une adaptation des programmes
        
      • 2. Des dispositifs d'évaluation
        
      • 3. L'expérimentation de classes de cours préparatoire à effectifs réduits
        
      • 4. Une prise en charge des élèves « à besoins éducatifs particuliers »
        
      • 5. La lutte contre l'illettrisme dans le cadre de l'éducation prioritaire : les contrats de réussite
        
      • 6. La mobilisation du groupe permanent « grande pauvreté et réussite scolaire »
        
      • 7. Un accompagnement par la formation continue des enseignants
        
      • 8. Les observations de la commission
        
    • B. LA RÉFORME DU COLLÈGE ET L'INSTILLATION DE L'ALTERNANCE
      
      • 1. Une réforme progressive touchant successivement chaque classe du collège
        
      • 2. Le développement progressif des « itinéraires de découverte »
        
      • 3. La prise en compte de l'hétérogénéité des classes : l'aide aux élèves en difficulté
        
      • 4. L'introduction de l'alternance au collège
        
        • a) L'alternance au niveau de la classe de quatrième
          
        • b) Les classes de troisième à projet professionnel
          
      • 5. Les observations de la commission
        
    • C. UNE RÉFORME DU LYCÉE PRATIQUEMENT INCHANGÉE
      
      • 1. Les aménagements ponctuels apportés à l'organisation du baccalauréat
        
      • 2. Une réforme des programmes de philosophie au point mort
        
      • 3. Les travaux personnels encadrés
        
      • 4. Des propositions plus ambitieuses : le rapport Belloubet-Frier sur l'avenir du lycée
        
    • D. UN RECENTRAGE DES PRIORITÉS SUR L'ACQUISITION DES FONDAMENTAUX ?
      
      • 1. La politique en faveur de l'enseignement des langues étrangères et régionales
        
        • a) L'apprentissage des langues étrangères dans le premier degré : le recours encore indispensable aux intervenants extérieurs
          
          • (1) Le constat
            
          • (2) Les moyens mis en oeuvre
            
          • (3) La répartition des langues enseignées en cours moyen : le tout anglais
            
          • (4) La couverture des classes de cours moyen
            
        • b) Des orientations moins audacieuses en faveur de l'enseignement des langues régionales
          
          • (1) Diwan : un dispositif d'immersion linguistique qui reste en l'état
            
          • (2) L'enseignement de la langue corse
            
      • 2. La réduction des moyens destinés aux actions artistiques et culturelles
        
        • a) Le bilan des classes à PAC
          
          • (1) Dans le 1er degré
            
          • (2) Dans le second degré
            
        • b) Le bilan des ateliers artistiques
          
        • c) Une remise en cause des classes à PAC ?
          
  • III. DES ACTIONS TRANSVERSALES POURSUIVIES ET DÉVELOPPÉES
    
    • A. L'AVENIR DU DISPOSITIF DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
      
      • 1. L'extension de la carte de l'éducation prioritaire
        
      • 2. Les effectifs concernés : 1,7 million d'élèves
        
      • 3. Les résultats scolaires des élèves : la valeur ajoutée des lycées en ZEP
        
      • 4. Le dispositif indemnitaire et statutaire des personnels
        
        • a) Les avantages indemnitaires
          
        • b) Les avantages statutaires
          
      • 5. Le profil des enseignants de ZEP
        
        • a) Des enseignants plus jeunes
          
        • b) Une part importante de postes en première affectation
          
        • c) Un turn-over plus rapide
          
        • d) La proportion d'enseignants volontaires
          
      • 6. Les observations de la commission
        
    • B. LES AIDES SOCIALES AUX ÉLÈVES : UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INADAPTÉ
      
      • 1. Les bourses de collège : une aide trop symbolique privilégiant insuffisamment le mérite
        
        • a) Les critères d'attribution
          
        • b) L'évolution des financements et du nombre de bénéficiaires
          
      • 2. Les aides aux lycéens
        
        • a) Les bourses nationales d'études de lycée
          
        • b) Les bourses de mérite
          
        • c) Les primes et les aides spécifiques
          
      • 3. Les fonds sociaux : des dépenses d'assistance diversement consommées
        
        • a) L'évolution des dotations
          
        • b) L'utilisation des crédits
          
      • 4. Les mesures nouvelles prévues en 2003
        
      • 5. Les observations de la commission
        
    • C. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE SCOLAIRE
      
      • 1. Un nouveau plan qui prolonge les dispositifs antérieurs
        
        • a) Les deux plans Lang
          
        • b) Les deux plans Bayrou
          
        • c) Les deux plans Allègre
          
      • 2. Un bilan mitigé des dispositifs précédents
        
      • 3. La philosophie et les nouvelles dispositions du nouveau plan de prévention de la violence scolaire et de rétablissement de l'autorité à l'école
        
        • a) La politique en faveur de l'internat
          
          • (1) La création dans chaque département d'une cellule chargée de la scolarité en internat
            
          • (2) Une campagne d'information spécifique
            
          • (3) La formation des personnels
            
          • (4) L'aide aux familles
            
          • (5) L'aide à la création ou à la réhabilitation d'internats
            
        • b) Le développement des dispositifs relais
          
          • (1) Les classes-relais
            
          • (2) Les ateliers-relais
            
        • c) L'opération école ouverte
          
        • d) Les centres éducatifs fermés
          
        • e) La formation des jeunes détenus : des moyens insuffisants
          
        • f) La prévention de l'absentéisme scolaire
          
          • (1) L'obligation scolaire
            
          • (2) Le programme NouvelleS ChanceS
            
          • (3) Le retrait du projet d'amende parentale pour absentéisme scolaire
            
        • g) Un nouveau dispositif de recensement des actes de violence en milieu scolaire
          
          • (1) Les actes de violences recensés dans le second degré
            
          • (2) Les actes de violence recensés dans le premier degré
            
    • D. L'ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS : UN NOUVEAU DISPOSITIF AUX MODALITÉS ET AU FINANCEMENT INCERTAINS
      
      • 1. La disparition programmée des emplois-jeunes de l'éducation nationale
        
        • a) Le rappel du dispositif
          
        • b) Le coût du dispositif
          
        • c) Les perspectives d'évolution du dispositif
          
        • d) La diversité des fonctions exercées
          
      • 2. Les pions : un maintien nécessaire
        
        • a) Les conditions de recrutement des MI-SE
          
        • b) Les obligations de service des MI-SE
          
        • c) Un profil proche des aides-éducateurs
          
        • d) Les critiques sévères formulées par l'inspection générale
          
      • 3. Un nouveau dispositif de surveillance : les assistants d'éducation
        
        • a) Les assistants d'éducation : un nouveau dispositif financé par une réduction du nombre des aides-éducateurs ?
          
        • b) Le profil encore flou des assistants d'éducation : le recours aux retraités et aux mères de famille ?
          
      • 4. Les observations de la commission
        
• EXAMEN EN COMMISSION