Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• SIGLES UTILISÉS
  
  • I. DE NÉCESSAIRES EFFORTS BUDGÉTAIRES POUR LA MISE EN SÉCURITÉ ET LA RESTRUCTURATION DU BÂTI UNIVERSITAIRE
    
    • A. DES CRÉDITS DE MISE EN SÉCURITÉ INSUFFISANTS
      
      • 1. Le plan d'urgence de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur (1996-1999) : près de 6 milliards de francs
        
      • 2. La sécurité dans le plan U3M (2000-2006)
        
      • 3. Des crédits de maintenance insuffisants
        
        • a) L'aide complémentaire à la maintenance lourde
          
        • b) La politique de maintenance des établissements
          
    • B. LA PROBLÉMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
      
      • 1. La loi de 1989 : un transfert aux établissements des droits et obligations du propriétaire
        
        • a) Une maîtrise d'ouvrage de droit commun pour les travaux de maintenance
          
        • b) Une maîtrise d'ouvrage d'opération de construction qui peut être déléguée aux établissements
          
        • c) Un transfert d'obligations plutôt que de droits
          
      • 2. Vers un transfert de propriété aux établissements ?
        
        • a) Une solution logique
          
        • b) Les observations de la commission
          
    • C. LA NÉCESSAIRE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CROUS
      
      • 1. Les deux vagues de construction
        
      • 2. La rénovation engagée
        
        • a) Les deux problématiques
          
        • b) Le coût et le financement de la réhabilitation
          
      • 3. La nécessité de nouvelles constructions
        
        • a) Les résidences universitaires
          
        • b) Les restaurants universitaires
          
    • D. LA RESTRUCTURATION DU TISSU UNIVERSITAIRE PARISIEN
      
      • 1. Les grandes lignes du programme de restructuration des universités parisiennes
        
      • 2. L'opération du campus de Jussieu : un financement d'Etat
        
      • 3. Des superficies nouvelles
        
        • a) Pour Paris VI à Jussieu
          
        • b) Pour Paris VII sur la ZAC Tolbiac
          
      • 4. Les observations de la commission
        
  • II. LE BILAN DES AIDES SOCIALES AUX ÉTUDIANTS
    
    • A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE
      
      • 1. Les aides directes aux étudiants : un empilement de mesures peu lisibles
        
      • 2. L'hébergement et la restauration
        
      • 3. Les aides aux transports
        
      • 4. La promotion de la vie associative étudiante
        
    • B. UN SYSTÈME D'AIDES SOCIALES À REDÉFINIR
      
      • 1. Une moindre progression des crédits d'action sociale
        
      • 2. Les aides accessoires aux étudiants
        
      • 3. Un projet d'allocation autonomie enterré ?
        
      • 4. Le nécessaire maintien des MI-SE
        
  • III. LA POURSUITE DE L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE UNIVERSITAIRE EUROPÉEN
      
      • 1. Les étapes du processus de rapprochement
        
      • 2. L'ouverture de l'enseignement supérieur français sur l'Europe
        
        • a) Le grade de master
          
        • b) Le diplôme de master
          
        • c) Les licences professionnelles
          
          • (1) Les demandes de création et l'offre de formation
            
          • (2) Un dispositif partenarial
            
          • (3) La procédure d'expertise
            
          • (4) L'organisation du suivi du diplôme
            
        • d) La prise en compte des BTS et des classes préparatoires dans le nouveau cursus de licence
          
      • 3. Le développement de la formation en langues étrangères dans les universités
        
        • a) Le diplôme de compétences en langues
          
        • b) Le CLES
          
      • 4. L'ouverture à la culture européenne
        
        • a) Les initiatives des universités
          
        • b) La reconnaissance bilatérale des diplômes
          
        • c) Des aides à finalité européenne
          
    • B. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE CRÉDITS ET LA VALIDATION DES ACQUIS OBTENUS ET DES ÉTUDES EFFECTUÉES À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Le système de crédits universitaires européens
        
      • 2. La validation des études européennes
        
      • 3. Les observations de la commission
        
  • IV. UNE MEILLEURE UTILISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
    
    • A. UNE STABILISATION À LA BAISSE DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
      
      • 1. La poursuite de la baisse des effectifs étudiants en 2002 et en 2003
        
      • 2. Les projections à long terme des effectifs d'étudiants dans les principales filières
        
        • a) Les bacheliers généraux et technologiques, moins nombreux dans dix ans, poursuivraient plus souvent leurs études en IUT en 2011
          
        • b) Le maintien des effectifs en IUT et en CPGE en 2011
          
        • c) Des étudiants moins nombreux en début de parcours universitaire
          
        • d) Le maintien des effectifs en troisième cycle
          
    • B. LA NÉCESSAIRE OUVERTURE DE L'UNIVERSITÉ À DE NOUVEAUX PUBLICS
      
      • 1. L'accueil des étudiants étrangers
        
        • a) Selon le cycle
          
        • b) Selon les disciplines
          
        • c) Une moindre attraction de Paris
          
        • d) Un dispositif d'accueil renforcé pour les étudiants étrangers
          
          • (1) Les étudiants étrangers boursiers
            
          • (2) Le rôle des oeuvres universitaires
            
          • (3) La mise en oeuvre depuis 2001 de mesures spécifiques en faveur des étudiants étrangers
            
      • 2. Un développement encore insuffisant de la formation continue à l'université
        
        • a) La formation continue à l'université et dans les instituts nationaux polytechniques
          
        • b) Les diplômes délivrés en formation continue
          
      • 3. Un développement de la validation des acquis dans l'enseignement supérieur
        
        • a) Le cadre juridique
          
        • b) Un bilan encore modeste
          
  • V. DEUX PRIORITÉS À DÉVELOPPER : LA REMISE À NIVEAU EN CULTURE GÉNÉRALE DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS ET LA PROFESSIONNALISATION DES FORMATIONS SUPÉRIEURES
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE GÉNÉRALE APRÈS LE BACCALAURÉAT
      
      • 1. La prévention de l'échec en premier cycle
        
        • a) Le devenir des entrants en premier cycle universitaire
          
          • (1) La diversité des taux de passage selon les filières
            
          • (2) L'importance des réorientations
            
        • b) Un nécessaire renforcement de l'efficacité des premiers cycles universitaires
          
          • (1) Un accueil adapté
            
          • (2) Les dispositifs proposés
            
          • (3) Un développement de l'enseignement de la culture générale
            
      • 2. La modernisation des CPGE
        
        • a) L'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles
          
        • b) La modification des programmes
          
        • c) L'évolution du réseau des CPGE
          
        • d) La réforme de la procédure de recrutement
          
    • B. UNE PLUS GRANDE PROFESSIONNALISATION DES FORMATIONS SUPÉRIEURES
      
      • 1. Une professionnalisation déjà largement engagée
        
      • 2. Une nécessaire réflexion sur les IUT
        
        • a) L'évaluation des IUT et de leurs formations
          
        • b) Vers une licence technologique
          
      • 3. Le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
        
        • a) Des effectifs en forte progression surtout en BTS
          
        • b) Les conditions d'un développement
          
• EXAMEN EN COMMISSION