Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement technologique et professionnel

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Avis n° 69 (2002-2003) de Mme Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES MOYENS INCHANGÉS POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS EN PROGRESSION ET DES BESOINS EN EMPLOIS QUALIFIÉS NON SATISFAITS
    
    • A. DES MOYENS INCHANGÉS
      
      • 1. Une stabilité des emplois budgétaires
        
        • a) Les emplois d'enseignants
          
        • b) Une baisse du nombre des emplois non enseignants en lycée professionnel
          
      • 2. Un taux de précarité plus élevé que dans l'enseignement général
        
      • 3. L'évolution des concours de recrutement
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN PARTICULIER DES LYCÉENS PROFESSIONNELS
      
      • 1. Les incidences pour les lycées professionnels, de la suppression des emplois de personnels de surveillance
        
        • a) Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat en lycée professionnel
          
        • b) Le développement de l'internat en lycée professionnel
          
      • 2. Les aides spécifiques aux élèves boursiers de l'enseignement technologique ou professionnel
        
    • C. DES EFFECTIFS SCOLARISÉS POURTANT À LA HAUSSE
      
      • 1. La répartition des lycéens professionnels selon les filières
        
      • 2. L'évolution à la hausse des effectifs du second cycle professionnel : une inversion de la tendance
        
      • 3. Les effectifs de l'enseignement général et technologique : une évolution également à la hausse.
        
    • D. DES BESOINS INSATISFAITS EN EMPLOIS QUALIFIÉS
      
      • 1. Les besoins de main-d'oeuvre qualifiée
        
      • 2. Les dispositifs de veille de l'éducation nationale
        
  • II. LES CONDITIONS D'UNE REVALORISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
    
    • A. L'ANNONCE D'UNE VALORISATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION AUX MÉTIERS
      
      • 1. La nécessité d'une diversification des voies de formation
        
      • 2. Les sept chantiers retenus
        
    • B. D'UNE ORIENTATION SUBIE À UNE ORIENTATION CHOISIE
      
      • 1. Le dispositif réactif piloté
        
        • a) La première phase du dispositif
          
        • b) La deuxième phase du dispositif
          
      • 2. Des mesures pour favoriser l'orientation vers la voie professionnelle
        
        • a) Une plus grande fluidité des parcours et la découverte des métiers
          
        • b) Les conditions d'un développement de l'entretien « plan de carrière à 15 ans »
          
      • 3. Une alternance expérimentée dès le collège : l'ouverture sur le monde professionnel en classes de quatrième et de troisième
        
        • a) La philosophie du projet Ferry : une diversification réelle des parcours par une triple alternance
          
          • (1) Au niveau de la classe de quatrième
            
          • (2) La consolidation des classes de troisième à projet professionnel
            
        • b) Les observations de la commission
          
          • (1) Les classes préparatoires à l'apprentissage et les classes préprofessionnelles de niveau
            
          • (2) Le rétablissement des CPA dans la loi quinquennale de 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
            
    • C. LE LYCÉE DES MÉTIERS : UN REGROUPEMENT THÉMATIQUE DE L'OFFRE DE FORMATION, DU CAP À LA LICENCE PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Un label renouvelable
        
      • 2. Les caractéristiques du lycée des métiers
        
      • 3. La procédure de labellisation
        
      • 4. Le bilan de la formule : 120 établissements en voie de labellisation
        
      • 5. Le rapport de l'inspection générale
        
      • 6. Les observations de la commission
        
    • D. LA NÉCESSAIRE RÉDUCTION DES SORTIES PRÉCOCES OU SANS QUALIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
      
      • 1. Les abandons d'études et l'absentéisme des lycéens professionnels
        
        • a) Les abandons en cours d'études
          
        • b) L'absentéisme en lycée professionnel
          
      • 2. La répartition des sortants du système éducatif selon le diplôme possédé ou par niveau de formation
        
        • a) La répartition des sortants selon le diplôme possédé : un seuil incompressible de 100 000 sorties « sans diplômes »
          
        • b) La répartition des sortants par niveau de formation : un seuil incompressible de 60 000 sorties sans qualification
          
        • c) Le rapport du Haut comité éducation-économie
          
      • 3. Les causes de cet échec du système éducatif : un enseignement général indifférencié au collège ?
        
  • III. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DE L'OFFRE DE FORMATION
    
    • A. L'ACTUALISATION DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS
      
      • 1. Le toilettage réglementaire des diplômes professionnels
        
      • 2. Des exemples récents de rénovation des diplômes
        
      • 3. Le baccalauréat professionnel : un diplôme en devenir
        
        • a) L'évolution différenciée des baccalauréats
          
        • b) La répartition des spécialités du baccalauréat professionnel : la prédominance des services
          
        • c) Les résultats des bacheliers professionnesl en ZEP
          
        • d) Le projet de création d'un baccalauréat professionnel sanitaire et social
          
        • e) L'orientation des bacheliers professionnels vers les STS
          
        • f) La préparation en trois ans au baccalauréat professionnel
          
          • (1) Un dispositif expérimental controversé
            
          • (2) Ses caractéristiques
            
          • (3) L'avenir du dispositif
            
      • 4. Les diplômes professionnels européens
        
    • B. DES INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES CONSOLIDÉES
      
      • 1. Les orientations de la rentrée 2002
        
        • a) Une nouvelle organisation des horaires
          
        • b) L'élargissement de l'offre de formation
          
        • c) Le renforcement du suivi des périodes en entreprise
          
        • d) La dimension européenne des formations
          
      • 2. La mise en oeuvre et l'évaluation du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
        
        • a) La finalité du dispositif
          
        • b) L'accompagnement du dispositif au niveau national
          
        • c) L'accompagnement du PPCP dans les académies
          
        • d) Un bilan mitigé
          
          • (1) Le rapport de l'inspection générale
            
          • (2) Le comité national de suivi de la réforme du lycée
            
    • C. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
      
      • 1. Les effectifs concernés pour l'enseignement technologique et professionnel
        
      • 2. Un cadre législatif élargi : les perspectives de développement de la validation des acquis de l'expérience
        
  • IV. DE NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ?
    
    • A. DES FORMATIONS DE NIVEAU V ENCORE TRÈS MAJORITAIRES
      
      • 1. Des compétences partagées : le rôle renforcé des régions
        
      • 2. Les effectifs concernés : plus de 368 000 apprentis, dont 10 % dans les EPLE
        
      • 3. Vers un contrôle renforcé de l'apprentissage
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT ENCORE MODESTE DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Des effectifs en forte progression
        
      • 2. Une voie encore expérimentale relevant d'initiatives régionales qui doit faire l'objet d'un pilotage d'Etat
        
  • V. UNE NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LA MONTÉE EN CHARGE DES LICENCES PROFESSIONNELLES
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA PROFESSIONNALISATION DES FORMATIONS SUPÉRIEURES
      
      • 1. La tendance à la poursuite d'études des diplômés d'IUT et de STS
        
      • 2. Les propositions du rapport
        
• EXAMEN EN COMMISSION