CHAPITRE II -

L'EXAMEN DES CRÉDITS

I. ORIENTATION GENERALE

A. CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires du budget du ministère de l'agriculture augmentent légèrement pour 2003, de 4 915 millions d'euros à moins de 4 932 millions d'euros, soit une progression minime de 0,3 %.

D'un montant de 1.946 millions d'euros, les crédits affectés aux moyens des services augmentent de 0,7 % , principalement au bénéfice des dépenses de fonctionnement (+ 2,5 %), les dépenses de personnel étant, cette année, maîtrisées (+ 0,3 %, contre + 4,75 % dans la précédente loi de finances).

Les crédits consacrés aux interventions publiques sont quasiment reconduits (+ 0,1 %) , à 2 985 millions d'euros . Cette reconduction recouvre une hausse des crédits destinés à l'action éducative (+ 2,7 %), liée pour l'essentiel à l'augmentation des dotations en faveur de l'enseignement privé agricole, et une baisse des crédits d'action sociale, qui s'explique par l'absence de dotation du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

(en millions d'euros)

LFI 2002

PLF 2003

2003/2002 (en %)

Titre III - Moyens des services

Personnel

1 580,3

1 584,9

+ 0,3 %

Fonctionnement

352,7

361,5

+ 2,5 %

Total Titre III

1 933

1 946,4

+ 0,7 %

Titre IV - Interventions publiques

Action éducative

571,1

586,4

+ 2,7 %

Action économique

2 394,2

2 393

- 0,1 %

Action sociale (hors BAPSA/AAH)

17,1

6

- 64,9 %

Total Titre IV

2 982,4

2 985,4

+ 0,1 %

Dépenses ordinaires

4 915,4

4 931,8

+ 0,3 %

Source : Projet de loi de finances pour 2003.

2. Les dépenses en capital

S'établissant à 246 millions d'euros en autorisations de programme et à 222,6 millions d'euros en crédits de paiement, les dépenses en capital sont en augmentation (respectivement + 2,4 % et + 16,4 %).

Votre rapporteur pour avis se félicite de la priorité ainsi donnée aux dépenses en capital, malgré un budget de l'agriculture sous contrainte.

(en millions d'euros)

LFI 2002

PLF 2003

2003/2002 (en %)

Total dépenses en capital (AP)

240 309 000

246 014 000

+ 2,4 %

Total dépenses en capital (CP)

191 306 000

222 656 000

+ 16,4 %

Source : Projet de loi de finances pour 2003.

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