B. QUELLE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ?
Développer la compétitivité du « site » France est un défi dont l'enjeu est de maintenir ou d'attirer sur notre territoire les activités les plus porteuses.
Cette compétitivité est l'affaire de tous : évolution de la formation, adaptation de la fiscalité, amélioration de la qualité des infrastructures...
Comme le dit M. Jean-Marie Gorse dans son projet d'avis présenté au Conseil économique et social en octobre 2002, l'objectif consiste à « offrir aux investisseurs et aux talents, nationaux et étrangers, le meilleur rapport qualité (des infrastructures, de la main-d'oeuvre, des services publics, des droits...)/prix (fiscal et social) ».
Face à cet enjeu, M. Jean-Marie Gorse dégage neuf axes prioritaires :
Améliorer l'image de notre pays dans le monde : il s'agit de mettre en évidence nos points forts, en mobilisant à cet effet nos relais à l'étranger (ambassades, missions économiques, bureaux de l'Agence française pour les investissements internationaux -AFII).
Promouvoir nos atouts : situation géographique ; qualité des infrastructures de télécommunication, de transport et de logistique ; taille du marché ; évolution démographique ; proportion de personnes en âge de travailler ; recherche-développement ; marché financier.
Mobiliser tous les acteurs : monde économique, partenaires sociaux, administrations, pouvoirs publics nationaux et territoriaux.
Développer et valoriser le capital humain : l'amélioration tant de la qualification que des compétences de notre main-d'oeuvre par un effort intense de formation est indispensable pour atteindre un équilibre satisfaisant du marché du travail, c'est-à-dire avec des salaires et une protection sociale qui répondent aux aspirations des salariés en France comme des attentes des étrangers susceptibles de venir travailler dans notre pays. Il faut que notre main-d'oeuvre soit plus encore qu'elle ne l'est aujourd'hui recherchée pour sa qualité, mais aussi que la main-d'oeuvre hautement qualifiée souhaite continuer à travailler en France afin d'éviter une fuite des cerveaux.
Assurer « l'euro-compatibilité » de l'ensemble de la fiscalité française : la fiscalité des facteurs de production joue un rôle majeur dans la localisation des activités. Que ce soit la fiscalité des sociétés, celle des revenus et du patrimoine (transmission d'entreprise, impôt de solidarité sur la fortune, taxation des plus-values), tendre globalement vers la moyenne européenne, dont nous nous sommes écartés, est indispensable pour tenir notre place en Europe.
Favoriser un environnement juridique privilégiant stabilité, visibilité et simplicité, et dynamiser le dialogue social .
Renforcer l'attractivité de chaque territoire pour renforcer l'attractivité de la France : dans le cadre d'une décentralisation renforcée, il est nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de contribuer à cette ambition nationale. Dans cette perspective, la fiscalité locale est déterminante, notamment pour les régions frontalières.
Promouvoir la convergence européenne : la France doit s'engager résolument sur la voie de la convergence des législations en plus de celle des fiscalités et s'attacher à promouvoir les normes européennes, gage de la compétitivité globale de l'Union.
Promouvoir des règles internationales permettant d'atténuer les effets pervers de l'ouverture : il s'agit de définir, dans le cadre notamment de l'OMC et de l'OIT, les conditions d'une concurrence loyale porteuse de progrès.
Votre rapporteur pour avis attire l'attention du Gouvernement sur ces propositions de M. Jean-Marie Gorse, dont il estime que certaines pourraient utilement servir de guide à l'action publique globale en France afin de renforcer l'attractivité de notre territoire.