CHAPITRE
III -
L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
Pour l'entretien du réseau routier national, les deux tableaux ci-après présentent le bilan géographique et financier des actions menées en 2002 :
- le premier donne la répartition, suivant les différents départements, des dépenses sur le réseau routier national, pour l'entretien des dépendances et équipements, l'entretien préventif des chaussées et curatif sur le réseau non renforcé (montant total : 386 millions d'euros) ;
- le second détaille les dépenses de réhabilitation des chaussées déjà terminées ou en cours de réalisation sur le réseau national (montant total : 66 millions d'euros).
Cent trente millions d'euros sont par ailleurs alloués pour les programmes suivants :
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- renforcement des ouvrages d'art et mise en sécurité des tunnels : |
88 millions d'euros |
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- subventions de déclassement : |
18 millions d'euros |
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- dégâts exceptionnels au réseau national : |
6 millions d'euros |
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- opérations diverses : |
18 millions d'euros |
Au total, ce sont donc 582 millions d'euros qui ont été consacrés en 2002 à l'entretien du réseau routier national.
CHAPITRE
IV -
L'ACTIVITÉ DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (CNA)
Le montant des emprunts émis par la CNA, en 2001 pour le compte des huit sociétés d'économie mixte d'autoroute, s'est élevé à 1,812 milliard d'euros.
Au 31 décembre 2001, la dette de la CNA s'élevait à 21,8 milliards d'euros contre 21,3 milliards au 31 décembre 2000. En 2001, le montant des emprunts remboursés par la CNA s'est élevé à 1,45 milliard d'euros. L'enveloppe globale des emprunts, pour l'année 2002, s'est établi à 1,51 milliard d'euros pour l'ensemble des SEMCA.
Relevons, au cours du premier semestre 2002, une importante opération de restructuration d'une partie de la dette envers la banque européenne d'investissement (BEI) sous la forme du report des échéances de remboursement de la période 2002-2013 à la période 2015-2017 ; pour chaque société, un contrat unique s'est substitué aux contrats des emprunts dont la maturité était comprise entre les années 2002 et 2012.
A la suite de cette opération, qui a porté sur un encours d'emprunts existants de 1,79 milliard d'euros, la charge de trésorerie des SEMCA s'est trouvée réduite, évitant ainsi le recours à d'éventuels emprunts de refinancement.
Au 31 juillet 2002, 93 % du programme d'emprunts 2002 étaient réalisés.
Pour les opérations déjà réalisées, la répartition des emprunts a été la suivante :
- 1,4 milliard d'euros sous la forme de deux emprunts obligataires ;
- 20 millions d'euros sous la forme d'un emprunt contractuel auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Le volume des emprunts nécessaires pour mener à bien le programme d'investissements prévu pour l'année 2003, par les sociétés d'économie mixte (hors sociétés du groupe ASF), devrait atteindre 594 millions d'euros.