Projet de loi de finances pour 2003 : Pêche

Accéder au dossier législatif

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (161 Koctets)

Disponible au format Acrobat (149 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  UN SECTEUR CONVALESCENT
  
  • I. LE MARCHÉ FRANÇAIS DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PROGRESSE, MAIS LE DÉFICIT EXTÉRIEUR SE CREUSE
    
    • A. LES DÉBARQUEMENTS DE PÊCHE FRAÎCHE DANS LES CRIÉES FRANÇAISES SE STABILISENT EN VOLUME MAIS PROGRESSENT ENCORE EN VALEUR EN 2001
      
    • B. LA PRODUCTION TOTALE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE EN 2000 POURSUIT SA PROGRESSION EN VOLUME, MAIS RECULE EN VALEUR
      
    • C. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA PÊCHE : UN DÉFICIT QUI SE CREUSE
      
    • D. DES PERSPECTIVES INCERTAINES
      
  • II. UN SECTEUR OÙ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI N'EST PAS ASSURÉ
    
    • A. LA FLOTTILLE DE PÊCHE FRANÇAISE SE CARACTÉRISE PAR UN LENT ET RÉGULIER DÉCLIN EN VOLUME
      
    • B. LES EMPLOIS À LA PÊCHE EN VOIE DE STABILISATION ?
      
  • III. LA RENTABILITÉ À LA PÊCHE S'AMÉLIORE MAIS RESTE FRAGILE
    
    • A. UNE RENTABILITÉ MEILLEURE MAIS FRAGILE
      
    • B. DES RÉMUNÉRATIONS STABILISÉES
      
• CHAPITRE II -
  
  LA NÉCESSITÉ DE POLITIQUES PUBLIQUES AMBITIEUSES
  
  • I. CONCEVOIR UNE POLITIQUE NATIONALE À MOYEN TERME
    
    • A. REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT À LA PÊCHE
      
      • 1. Des difficultés à attirer et fidéliser les hommes
        
      • 2. La nécessaire ouverture du marché du travail à la pêche
        
    • B. RÉPONDRE À L'EXIGENCE DE QUALITÉ DES CONSOMMATEURS
      
      • 1. L'étiquetage pour une meilleure information du consommateur
        
      • 2. Vers une démarche qualité ?
        
    • C. RENFORCER LA SÉCURITÉ À BORD
      
  • II. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À RÉFORMER, MAIS À QUEL PRIX ?
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
      
      • 1. Constat des insuffisances de la PCP
        
      • 2. La future PCP : propositions de la Commission européenne
        
    • B. LA PROPOSITION ALTERNATIVE DÉFENDUE PAR LA FRANCE
      
      • 1. Les pistes ouvertes par la résolution européenne votée par le Sénat le 2 janvier 2002
        
      • 2. La position du gouvernement français
        
• CHAPITRE III -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
  ET DE L'AQUACULTURE
  
  • I. DES DOTATIONS EN LÉGER RETRAIT
    
    • A. LES NOUVEAUTÉS DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
      
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : 26 MILLIONS D'EUROS
      
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    
    • A. UNE SÉCURITÉ SANITAIRE ACCRUE
      
    • B. LA POURSUITE DES ACTIONS DE SOUTIEN À LA FILIÈRE ET À LA PÊCHE
      
      • 1. Les actions structurelles de développement de la filière menées par l'OFIMER
        
      • 2. Les actions relatives à la flotte de pêche et aux investissements à terre
        
• ANNEXE -
  
  RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU SÉNAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (2 JANVIER 2002)