Projet de loi de finances pour 2003 : Ville

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Pierre ANDRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  ORIENTATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA VILLE
      
    • B. LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • C. LA DSU ET LE FSRIF
      
    • D. LES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS
      
    • E. LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
• CHAPITRE II -
  
  LE BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES :
  UN INDÉNIABLE SUCCÈS
  
  • I. UN BILAN INCONTESTABLE
    
    • A. LES EFFETS SUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE
      
    • B. L'INCIDENCE SUR LA CRÉATION D'EMPLOIS
      
  • II. UNE APPRÉCIATION D'ENSEMBLE TRÈS POSITIVE
    
  • III. RAPPEL DES DIX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    
• CHAPITRE III -
  
  SÉCURITE ET RÉNOVATION URBAINE :
  LES DEUX LEVIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LA PRÉSERVATION DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE L'ORDRE PUBLIC
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ
      
      • 1. Les contrats locaux de sécurité
        
      • 2. Les moyens mis en oeuvre
        
        • a) Les moyens mis en oeuvre pour l'application des CLS
          
        • b) La réforme de la carte des services de police et de gendarmerie
          
    • B. LA SPÉCIFICITÉ DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET LA VIOLENCE DES MINEURS
      
      • 1. La lutte contre la délinquance des mineurs
        
        • a) L'application de la loi n° 96-585 du 1er juillet 1996
          
        • b) Les centres éducatifs renforcés
          
        • c) La médiation pénale
          
      • 2. La lutte contre la violence des mineurs
        
    • C. LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
      
  • II. L'HABITAT ET LE LOGEMENT : LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE