C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT
1. Les priorités du Gouvernement
Les crédits consacrés au secteur forestier répondent, selon le Gouvernement, à un certain nombre de priorités. Ils doivent valoriser les trois fonctions écologique, économique et sociale de la forêt. Malgré l'intérêt croissant de la société pour les fonctions environnementales et sociales de la forêt, la fonction économique est actuellement la seule à même d'assurer la rémunération des gestionnaires forestiers et donc de financer la gestion forestière. Votre rapporteur pour avis souhaiterait que soit mise en place une réflexion sur les conditions dans lesquelles les apports environnementaux et sociaux de la forêt pourraient être valorisés, ce qui bénéficierait notamment aux communes forestières.
La reconstitution de la forêt et les travaux de voirie restent la première action forestière de l'Etat 18 ( * ) , avec une dotation stable à 75 M€.
La protection des forêts , qui constitue la deuxième priorité de la politique forestière, avec une légère diminution des crédits à 47,44 M€ (- 0,7 %).
Cette dotation autorise l'attribution de moyens stables à la politique de restauration des terrains en montagne et permet d'augmenter ceux consacrés à la protection de la forêt contre les incendies, dont on a vu plus haut l'utilité. Les crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne sont stabilisés à 11 M€, après la hausse de 14 % l'an dernier.
Le soutien à l'efficacité économique de la filière forêt-bois , troisième axe du budget du secteur forestier, se traduit par une stabilité des interventions en faveur des industries du bois.
Celles-ci comprennent :
- des aides aux investissements immatériels ;
- des aides aux investissements des scieries ;
- des aides à la modernisation des exploitations forestières.
Il est à noter que ce soutien s'affaiblit de 1 %, à 8,44 M€, ce que regrette votre rapporteur pour avis. Votre commission estime que beaucoup peut encore être fait pour valoriser l'usage du bois dans notre société.
Enfin, le montant du versement compensateur de l'Etat à l'Office national des forêts , qui vise à financer l'écart entre le coût de la gestion, par l'ONF, des forêts des communes forestières et le montant des frais de garderie supportés par celles-ci, est reconduit à 145 M€ , et abondé en outre d'une subvention exceptionnelle de 25 M€, le total s'élevant donc à 170 M€. Comme indiqué précédemment, votre rapporteur se réjouit du soutien de l'Etat à l'ONF.
* 18 Compte non tenu du versement compensateur à l'ONF.