Projet de loi de finances pour 2003 : Développement rural

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Gérard DELFAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES POLITIQUES PUBLIQUES
  EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  
  • I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
    
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE
      
      • 1. Le contrat de plan Etat-ONF du 22 octobre 2001
        
        • a) Les objectifs du CPEO
          
        • b) Les enveloppes du CPEO
          
      • 2. La profonde réforme initiée par le Plan pour l'Office (PPO)
        
        • a) Les objectifs du PPO
          
        • b) La réorganisation de l'ONF
          
    • B. UNE ANNÉE DE RÉFLEXION ET DE PROPOSITIONS POUR LA MONTAGNE
      
      • 1. Bilan des aides accordées en 2001
        
        • a) Les majorations d'aide pour les agriculteurs de montagne
          
        • b) Les aides à la mécanisation des exploitations en zone de montagne
          
        • c) Les aides à la modernisation des bâtiments
          
        • d) Les nouvelles modalités de définition des ICHN
          
      • 2. La mise en place d'un groupe de travail interministériel sur le pastoralisme
        
      • 3. Les initiatives européennes
        
      • 4. Les propositions de la mission commune d'information du Sénat
        
    • C. DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
        
      • 2. La politique environnementale
        
  • II. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL ET SA TRADUCTION AU NIVEAU NATIONAL
    
    • A. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      • 1. Le règlement européen de développement rural
        
        • a) Contenu du règlement
          
        • b) Canaux de financement
          
      • 2. Le programme d'initiative communautaire Leader + (2000-2006)
        
    • B. LA TRANSCRIPTION DE CES PRIORITÉS AU NIVEAU NATIONAL
      
      • 1. La mise en oeuvre de la politique européenne de soutien au développement rural
        
        • a) L'application du règlement européen de développement rural
          
        • b) La mise en oeuvre de Leader +
          
      • 2. Quel avenir pour les CTE ?
        
• CHAPITRE II-
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
      
      • 1. Les crédits d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural
        
      • 2. Les crédits destinés au financement de la politique du cheval
        
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT
      
      • 1. Les priorités du Gouvernement
        
      • 2. Analyse détaillée des crédits
        
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
      
    • E. LES CRÉDITS DESTINÉS AU FINANCEMENT DES CTE
      
  • II. LES AUTRES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    
    • A. LA DOTATION DU FACE
      
    • B. LA DOTATION DU FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
      
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS