N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de la défense pour 2003 et le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, dont il constitue la première annuité, marquent une véritable rupture avec l'érosion continue des moyens dévolus à nos armées au cours des cinq dernières années.
Cette rupture était nécessaire.
En effet, si la transition vers l'armée professionnelle s'est avérée globalement satisfaisante, malgré une prise en compte trop tardive des conditions de travail et de vie des militaires, la réduction des crédits destinés à l'environnement des forces et aux équipements portait en germe une dégradation profonde de notre outil de défense. D'ores et déjà, la disponibilité des matériels en service avait atteint un niveau inquiétant et de nombreux retards étaient constatés dans les commandes et les livraisons de ceux destinés à les remplacer.
La dérive des dotations d'équipement systématiquement situées en deçà des niveaux prévus par la loi de programmation qui s'achève, ne pouvait se poursuivre sans compromettre très gravement la réalisation du modèle d'armée 2015.
Ce modèle intègre pourtant déjà une notable réduction du format de notre défense. Répondant très largement à l'évolution du contexte international et aux hypothèses d'engagements qui en découlent, il apparaît comme calculé « au plus juste », en prévoyant un nombre d'équipements limité mais suffisant, compte tenu des exigences de sécurité pour notre pays et du rôle qu'il entend jouer sur la scène internationale.
Aussi le redressement opéré par le projet de budget de la défense pour 2003, en conformité avec les perspectives tracées pour la période 2003-2008, était-il impératif à la poursuite de la réalisation des objectifs définis en 1996.
Dans ce contexte, le budget de l'armée de terre s'élèvera à 7,6 milliards d'euros, soit une progression de 5,5 % par rapport à 2002. Les crédits de personnel et de fonctionnement du titre III augmentent de 4,8 %, alors qu'aux titres V et VI, la progression des dotations sera de 15,3 % pour les autorisations de programme et de 6,7 % pour les crédits de paiement.
Votre rapporteur se réjouit particulièrement de trouver, dans ce budget, des mesures qu'il avait préconisées depuis plusieurs années, en particulier la transformation de postes de volontaires en postes d'engagés, afin de résorber le nombre de postes budgétaires non pourvus et de parvenir à une meilleure réalisation des effectifs militaires. Ce budget intègre également la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire et poursuivra le renforcement des moyens de fonctionnement, permettant en particulier d'atteindre enfin les normes requises en matière d'entraînement.
Sur le plan de l'équipement, l'effort réalisé dès l'été 2002 par le Gouvernement pour restaurer la disponibilité des matériels sera amplifié. Le niveau des dotations permettra les commandes et les livraisons prévues sans nouveau décalage, sans pour autant bien entendu compenser les retards enregistrés au cours de ces dernières années.
Votre rapporteur commentera la situation de l'armée de terre au terme de la loi de programmation militaire 1997-2002, avant d'analyser l'évolution des dotations budgétaires.