2. Les dépenses de rémunérations et charges sociales
Avec 4,1 milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et charges sociales, qui représentent 81,8 % du titre III, progressent de 4,7 % (+185,6 millions d'euros). Ces dépenses ne couvrent que les rémunérations des personnels militaires, les personnels civils étant rémunérés par le budget du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
L'évolution des dépenses de rémunérations et charges sociales pour 2003 résulte de plusieurs facteurs.
Le plus important d'entre eux est la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire , décidé en février dernier, qui « pèsera » pour près de 120 millions d'euros en 2003 .
La mesure la plus lourde financièrement est celle relative au temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM) . On rappellera qu'il a été décidé d'accorder 15 jours supplémentaires de permissions, avec compensation financière de 85 euros par jour des permissions qui ne peuvent être prises, dans la limite de 8 jours . Il en résultera pour 2003 une dépense supplémentaire de 69,3 millions d'euros .
Parmi les autres mesures, les plus significatives concernent la revalorisation de l'indemnité pour service en campagne (ISC) et du complément spécial pour charges militaires de sécurité (CSCMS), ainsi que l'augmentation des contingents ou des taux de diverses primes de spécialité.
Indépendamment de ce plan, l'armée de terre a obtenu une mesure de « rebasage » de 21 millions d'euros , qui permettra de résorber définitivement les insuffisances régulièrement constatées en gestion sur les chapitres concernés, ainsi qu'une mesure de « repyramidage » au profit des engagés, pour 4,4 millions d'euros.
Enfin, les dépenses de personnels sont affectées par divers mouvements de transfert, comme le rattachement à l'armée de terre des élèves de l'École polytechnique (+14 millions d'euros), ou la disparition de la dotation affectée aux pécules d'incitation au départ (-12,7 millions d'euros)
Par ailleurs, l'armée de terre bénéficiera en 2003 de crédits actuellement non répartis entre les armées et provisionnés au niveau ministériel, pour des mesures d'attractivité et de fidélisation dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation.
Votre rapporteur observe par ailleurs que les crédits de personnels maintiennent à leur niveau de 2002 les dotations dévolues aux réserves , alors que le projet de loi de programmation militaire prévoyait un renforcement de ces moyens dès 2003 puis tout au long des six prochaines années. Ayant interrogé le ministre de la défense à ce sujet, il lui a été précisé que cette enveloppe supplémentaire n'était pas remise en cause, mais que sa mise en place était différée tant que les mesures de nature à renforcer l'attractivité de la réserve n'étaient pas définies plus précisément. Une réflexion préalable sera engagée à ce sujet, avant d'inscrire les crédits prévus par le projet de loi de programmation.