IV. LES ÉQUIPEMENTS DE L'ARMÉE DE L'AIR : DE NOMBREUX PROGRAMMES EN COURS DE RÉALISATION OU D'ACHÈVEMENT
Le titre V, grâce à sa nette progression par rapport à 2002, permettra de poursuivre la modernisation des équipements, et la restauration de la disponibilité des matériels pour laquelle un effort significatif avait déjà été fait dans la loi de finances rectificative de juillet 2002.
Les autorisations de programme, qui s'élèvent à 3,11 milliards d'euros pour 2003, sont complétées par une dotation de 2,27 milliards d'euros inscrite dans la LFR adoptée en Conseil des Ministres le 20 novembre 2002, pour pouvoir effectuer la commande globale de 46 Rafale .
Le montant des crédits de paiement, qui s'élève à 3,07 milliards d'euros, est en augmentation de 16, 6 % par rapport à celui de 2002. Cette augmentation est significative.
Hormis la commande de 46 Rafale déjà évoquée, les autorisations de programme seront affectées aux grands projets suivants :
- poursuite du développement des standards F2 et F3 du Rafale,
- poursuite des travaux d'adaptation du missile SCALP au Mirage 2000-D ainsi que ceux du remplaçant du Magic II et ceux d'intégration du MIDS au Mirage 2000-5,
- commande de 395 missiles MICA.
Les crédits de paiement permettront notamment la livraison de :
- 41 missiles APACHE
- 60 missiles SCALP
- 3 cargos légers CASA 235
- système intérimaire de drones MALE (SIDM)
- moyens de télécommunications des bases aériennes (MTBA) pour 8 sites.
De plus, 900 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés à l'entretien programmé des matériels , et 150 millions d'euros au programme SCCOA.
Pour l' A400M , les autorisations de programmes nécessaires ont été inscrites dans les lois de finances 2000 et 2001, pour un montant total de 6 662 millions d'euros. La notification du contrat à Airbus est donc en attente de l'engagement officiel de l'Allemagne.
A. L'ÉTAT DES MATÉRIELS EN 2002
La situation en 2002 des principaux matériels de l'armée de l'air est la suivante :
1. La flotte de combat et de transport
- la flotte de combat est constituée de 330 appareils dont l'âge moyen est de 14,5 ans. La livraison des Mirage 2000-D s'est terminée en 2002,
- la flotte de transport tactique est composée de 14 Hercules et 66 Transall . Pour ces derniers, la date de début des retraits de service est prévue en 2005. La relève de ces avions par l'A400M devrait s'effectuer grâce à la commande globale en attente de notification,
- la flotte de transport logistique est constituée de 2 DC8 et 3 Airbus A310,
- la flotte d'environ 90 hélicoptères est destinée aux opérations de recherche et de sauvetage au combat (RESCO), aux mesures actives de sûreté aérienne (MASA), à la protection défense des points sensibles et au support opérationnel des forces (évacuations sanitaires et appui de la manoeuvre tactique),
- la flotte de 17 CASA CN 235 est vouée à l'appui logistique intra-théâtre (avec la livraison de 2 appareils fin 2002).