2. Restructurations
La réduction programmée des effectifs, et les restructurations induites ont entraîné des abattements des crédits de fonctionnement, mais les capacités de bonne gestion développées par l'armée de l'air ont permis que la capacité opérationnelle des forces n'en soit pas trop affectée. Ces abattements ont été évalués en programmation aux montants suivants :
en M€
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Annuité de programmation |
-9,3 |
-8,23 |
-11,59 |
-5,49 |
-3,51 |
-5,34 |
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Cumul |
-9,3 |
-17,53 |
-29,12 |
-34,61 |
-38,11 |
-43,45 |
Pour ce qui concerne la période 2002-2005, les fermetures ou regroupements de sites ou de bases que l'armée de l'air envisage s'inscrivent dans un cadre plus large que celui découlant de la simple adaptation à la professionnalisation et à la réduction de format. Ils sont également dans la continuité des plans de resserrement précédemment engagés, comme par exemple dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne militaire.
Ces mesures concerneront, à des degrés divers, les bases aériennes, les unités mettant en oeuvre des avions de combat, le dispositif de surveillance de l'espace aérien et de contrôle de la circulation aérienne militaire, les services de soutien (matériel, commissariat).
Ainsi en 2002 , trois bases aériennes voient leurs structures transformées en détachement air (DA). Le site d' Aix-les-Milles (13), dont la responsabilité de la plate-forme a été transférée à l'aviation civile, verra son emprise totalement libérée en 2004. Le DA 922 de Doullens (80 ), a fermé son centre de détection et de contrôle (CDC), et est désormais exclusivement consacré à la mission de détection radar et de centre radio. Le DA 273 de Romorantin (41) a vu ses missions recentrées sur l'entrepôt du matériel de l'armée de l'air. Quant au service du commissariat de l'air, il atteint son format objectif de deux établissements de stockage de matériel par la fermeture de l'établissement logistique du commissariat de l'air (ELCA) de Toulouse-l'Hers (31).
A Toul (54 ), l'armée de l'air poursuit sa démarche de rationalisation visant à dissoudre, en 2004, les structures de soutien du détachement air 136.
L'évolution des sites antérieurement fermés est la suivante :
Ainsi, les bases aériennes de Toul-Rosières (1998) et de Contrexéville (1999 ) sont transformées en détachement air et conservées par l'armée de l'air.
La majeure partie de la base aérienne 200 d' Apt (1999) a été transférée à l'armée de terre, tandis que la base aérienne n° 274 de Limoges (1997) a été en partie remise à la gendarmerie nationale et au service de santé des armées, le reste de l'emprise ayant été mis en aliénation au profit de la ville de Limoges.
De même, les biens immobiliers des bases aériennes de Nîmes et de Bordeaux-Cenon ont été transférés en tout ou partie au ministère de l'intérieur.
Au cas où les emprises militaires du domaine public aéronautique ne trouvent aucune utilisation au sein du ministère de la défense, elles sont proposées à l'aviation civile, qui décide du maintien ou non de la vocation aéronautique du site. Ces emprises font donc, selon le cas, l'objet d'un transfert à l'aviation civile ou d'un déclassement du domaine public aéronautique en vue d'une mise en aliénation.
Il convient toutefois de noter que les procédures d'aliénation sont souvent longues et complexes en raison des opérations de dépollution. Le traitement des terrains détenus par l'armée de l'air nécessite, à cet effet, d'importants moyens financiers ou humains eu égard à la superficie des emprises (plusieurs centaines d'hectares pour les bases aériennes) et à la pollution pyrotechnique résultant des précédentes guerres mondiales (Compiègne ou Chartres par exemple).
Les sommes retirées des aliénations sont reversées au titre V de l'armée de l'air par l'intermédiaire des fonds de concours.
Les deux tableaux récapitulent ces opérations, et leurs recettes estimées.
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Année de restructuration |
Dpt |
Site |
Devenir de l'immeuble |
Recettes |
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1996 |
30 |
BA 726 Nîmes |
- Transfert en 1998 au ministère de l'intérieur (décision ministérielle du 7/09/1998). |
7,17 M€ |
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1996 |
60 |
BA 552 Compiègne Quartier Hirschauer |
- Transfert en 1998 d'une partie (6 ha) au SGA pour la construction de logements. - Aliénation du reste de l'emprise (27 ha). |
Gratuit Etude en cours |
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1997 |
87 |
BA 274 Limoges-Romanet |
- Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la gendarmerie nationale (décision ministérielle du 25/06/2001) - Transfert en 1998 d'une partie du site à la direction du service de santé des armées (décision ministérielle du 30/04/2001). - Aliénation du reste de l'emprise : remise aux services fiscaux (décision ministérielle du 19/06/2001). |
Gratuit 0,30 M€ 0,63 M€ |
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- Changement d'attribution d'un bâtiment à la délégation générale pour l'armement. Décision ministérielle du 25/08/97. |
0,05 M€ |
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1997 |
28 |
DA 90.279 Chartres |
- Changement d'affectation au profit du ministère de l'équipement. Remise au 23/06/98 (décision ministérielle du 17/03/98). |
0,87 M€ |
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- Aliénation du reste de l'emprise. |
étude en cours |
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1997 |
31 |
ELCA 783 Toulouse l'Hers |
- Mise en aliénation d'une fraction de l'emprise |
1,37 M€ |
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1998 |
33 |
BA 203 Bordeaux-Cenon |
- Conservation d'une partie de l'enceinte correspondant au terrain d'assiette du réseau d'antennes. - Transfert en 1998 du reste de l'emprise au ministère de l'intérieur. |
sans objet 2,07 M€ |
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1998 |
54 |
BA 551 Toul-Thouvenot |
- Dépollution et mise en sécurité du site : 748 000 €. - Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la DMPA Habitat (SGA) pour la construction de logements. - Aliénation de fractions d'emprise au département et au district Toulois (décision ministérielle du 27/02/01). |
1,44 M€ |
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1998 |
54 |
BA 136 Toul-Rosières |
- Conservation des installations au profit d'un détachement air. |
sans objet |
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1999 |
88 |
DA Contrexéville |
- Maintien d'une activité opérationnelle sur le site. |
sans objet |
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1999 |
84 |
BA 200 Apt |
- dépollution de sites : 1 000 000 € - Transfert de la base vie, de la zone technique spécialisée, de l'aérodrome et de certaines emprises durcies au profit de l'armée de terre, à compter du 1/09/99. Décision ministérielle du 23/07/99. - Transfert de la zone industrielle et de la zone entraînement à la direction générale de la sécurité extérieure (décision ministérielle du 25/08/1999). - Mise en aliénation des terrains réservés pour la 3 ème unité de tir. - Mise en aliénation des emprises abritant les zones de lancement devenues inutiles. - Conservation des zones de lancement 1.4 et 2.6 pour respectivement étude de vieillissement et implantation d'antennes. - Aliénation du cercle mess. Décision ministérielle du 01/02/99. |
à titre gratuit en cours en cours en cours sans objet 1,22 M€ |
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2000 |
13 |
Aix en Provence CATA et Cercle officiers |
- Transfert au profit de l'éducation nationale (décision ministérielle du 19/06/2001). |
0,91 M€ |
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2000 |
13 |
Aix en Provence BA 114 |
- Transfert des locaux rendus vacants par les restructurations régionales ; intéresse l'aviation civile et diverses collectivités. |
étude en cours |
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2001 |
88 |
PSIR de Contrexéville |
- Dépollution et mise en sécurité des sites : 946 220 €. - Mise en aliénation des sites d'Auzainvilliers et de La Folie |
en cours |
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2001 |
57 |
BA 128 Quartier Reymond |
- Transfert pour constructions de logements familiaux. |
étude en cours |
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2002 |
80 |
DA Doullens |
- dépollution de sites : 138 000€ - Mise en aliénation de sites |
en cours |
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2002 |
88 |
PSIR de Contrexéville |
- Mise en aliénation de la villa du CDT de base |
en cours |
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2003 |
31 |
ELCA 783 Toulouse l'Hers |
- Mise en aliénation de l'entrepôt logistique du commissariat de l'air |
à lancer |
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2004 |
13 |
BA 114 Aix en Provence |
- Mise en aliénation du reste du site |
à lancer |