Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer (aspects sociaux)

Accéder au dossier législatif

Avis n° 72 (2002-2003) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)

Disponible au format Acrobat (200 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION OPÈRE UNE RÉALLOCATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. LA TROP LENTE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
      • 1. Un ralentissement prévisible de la décrue du chômage
        
        • a) Un marché du travail durablement fragilisé
          
        • b) Un traitement social du chômage à bout de souffle
          
      • 2. Le développement continu de l'exclusion
        
        • a) Le poids toujours croissant du RMI
          
        • b) Des conséquences sociales et sanitaires graves
          
        • c) La nécessaire révision des politiques d'insertion
          
    • B. LA RÉALLOCATION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI VERS LES PUBLICS PRIORITAIRES
      
      • 1. Des priorités centrées sur les jeunes et les exclus
        
        • a) Un réajustement des moyens de la politique de l'emploi
          
        • b) Le champ de la formation réinvesti :  mobilité et insertion
          
      • 2. Un soutien en germe au secteur marchand
        
        • a) La place toujours prépondérante des crédits en faveur de l'emploi non marchand
          
        • b) Une politique de l'offre à confirmer dans le projet de loi-programme
          
  • II. LA POLITIQUE DE LOGEMENT CONNAÎT UNE DYNAMIQUE NOUVELLE NÉCESSITÉE PAR L'AMPLEUR DES BESOINS.
    
    • A. UNE SITUATION TOUJOURS TRÈS PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Un parc de logements sinistré
        
        • a) Un contexte contraignant
          
        • b) Les défis majeurs de la précarité et de l'insalubrité
          
      • 2. Un système de financement en bout de course
        
        • a) Les résultats mitigés de la politique de l'offre
          
        • b) Le coût croissant de la politique de la demande
          
    • B. L'AFFIRMATION D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER
      
      • 1. Un effort budgétaire sensible
        
      • 2. Une nouvelle stratégie en faveur du logement outre-mer
        
        • a) Le renforcement du dispositif de logements sociaux
          
        • b) Les pistes d'action prévues dans le projet de loi-programme
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS